Titre :	La programmation des équipements publics locaux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Eric Portal, Auteur
Editeur :	LGDJ
Importance :	116 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-02251-2
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.2 Droit public
Résumé :	Certaines collectivités locales mettent en œuvre des outils de programmation pour la réalisation des équipements publics locaux. Ils portent aussi bien sur les équipements qu'elles réalisent en maîtrise d'ouvrage, que sur ceux réalisés par d'autres collectivités et qu'elles se proposent de subventionner. Ce livre présente à ce titre une technique de programmation des investissements dite "programmation physico-financière". Elle est fondée sur une double démarche, opérationnelle d'une part, financière d'autre part. De plus elle s'articule particulièrement bien avec la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AC-CP) qui permet d'améliorer la visibilité financière pluriannuelle du budget local.

La programmation des équipements publics locaux [texte imprimé] / Eric Portal, Auteur . - LGDJ, [s.d.] . - 116 pages.
ISBN : 978-2-275-02251-2
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.2 Droit public

Résumé :

Certaines collectivités locales mettent en œuvre des outils de programmation pour la réalisation des équipements publics locaux. Ils portent aussi bien sur les équipements qu'elles réalisent en maîtrise d'ouvrage, que sur ceux réalisés par d'autres collectivités et qu'elles se proposent de subventionner. Ce livre présente à ce titre une technique de programmation des investissements dite "programmation physico-financière". Elle est fondée sur une double démarche, opérationnelle d'une part, financière d'autre part. De plus elle s'articule particulièrement bien avec la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AC-CP) qui permet d'améliorer la visibilité financière pluriannuelle du budget local.