Titre :	La taxe professionnelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur
Editeur :	LGDJ
Importance :	126 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-01597-2
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.2.1 Droit Administratif
Résumé :	La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. Mais seules, des réformes très ponctuelles ont été mises en uvre. La crainte des transferts de charges a ainsi conduit à différer, sans cesse, des choix sans doute trop douloureux. Au demeurant, cette taxe, en son état actuel, présente des avantages certains, comme de frapper majoritairement le capital, dans une période de sous-emploi. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand débat national sur l'avenir de la ressource.

La taxe professionnelle [texte imprimé] / Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur . - LGDJ, [s.d.] . - 126 pages.
ISBN : 978-2-275-01597-2
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.2.1 Droit Administratif

Résumé :

La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. Mais seules, des réformes très ponctuelles ont été mises en uvre. La crainte des transferts de charges a ainsi conduit à différer, sans cesse, des choix sans doute trop douloureux. Au demeurant, cette taxe, en son état actuel, présente des avantages certains, comme de frapper majoritairement le capital, dans une période de sous-emploi. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand débat national sur l'avenir de la ressource.