Titre :	Gestion du littoral et des espaces marins
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François Pitron, Auteur ; Vincent Jolivet, Auteur
Editeur :	Paris : LGDJ
Année de publication :	2007
Importance :	128 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-03111-8
Prix :	6 223 F
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.2.1 Droit Administratif
Résumé :	L'année 2006 constituera une année de référence pour la politique du littoral : vingtième anniversaire de la loi littoral, installation du Conseil national du littoral, loi relative aux parcs naturels marins et création de l'Agence des aires marines protégées. Combinés à ces évènements, de nombreux travaux ont récemment fait évoluer la gestion du littoral en France, notamment : le rapport prospectif de la DATAR, devenue DIACT, sur le développement équilibré du littoral (2004), l'appel à projets sur la gestion intégrée des zones côtières (2005), les rapports parlementaires de 2005 sur l'application de la loi littoral. Il était donc devenu nécessaire de mettre à disposition de chacun un ouvrage synthétique sur le cadre juridique et institutionnel propre aux espaces littoraux, terrestres et marins, ainsi que sur son évolution.

Gestion du littoral et des espaces marins [texte imprimé] / François Pitron, Auteur ; Vincent Jolivet, Auteur . - Paris : LGDJ, 2007 . - 128 pages.
ISBN : 978-2-275-03111-8 : 6 223 F
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.2.1 Droit Administratif

Résumé :

L'année 2006 constituera une année de référence pour la politique du littoral : vingtième anniversaire de la loi littoral, installation du Conseil national du littoral, loi relative aux parcs naturels marins et création de l'Agence des aires marines protégées. Combinés à ces évènements, de nombreux travaux ont récemment fait évoluer la gestion du littoral en France, notamment : le rapport prospectif de la DATAR, devenue DIACT, sur le développement équilibré du littoral (2004), l'appel à projets sur la gestion intégrée des zones côtières (2005), les rapports parlementaires de 2005 sur l'application de la loi littoral. Il était donc devenu nécessaire de mettre à disposition de chacun un ouvrage synthétique sur le cadre juridique et institutionnel propre aux espaces littoraux, terrestres et marins, ainsi que sur son évolution.