Titre :	Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alain Fénéon, Auteur
Editeur :	LGDJ
Année de publication :	2025
Importance :	275 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-16141-9
Prix :	39.300 FCFA
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées : les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul... les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société les conditions de cessation des fonctions la responsabilité civile et pénale des dirigeants le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...

Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur . - LGDJ, 2025 . - 275 pages.
ISBN : 978-2-275-16141-9 : 39.300 FCFA
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.1.4 OHADA

Résumé :

Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées : les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul... les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société les conditions de cessation des fonctions la responsabilité civile et pénale des dirigeants le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...