Le contrôle de légalité / Pierre Brunelli

Public ISBD Titre : Le contrôle de légalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Brunelli, Auteur Editeur : LGDJ Importance : 128 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01598-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2 Droit public Résumé : Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre. Le contrôle de légalité [texte imprimé] / Pierre Brunelli, Auteur . - LGDJ, [s.d.] . - 128 pages. ISBN : 978-2-275-01598-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2 Droit public Résumé : Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre.

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100076077	H.05.2 BRU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E10a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La programmation des équipements publics locaux / Eric Portal

Public ISBD Titre : La programmation des équipements publics locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Portal, Auteur Editeur : LGDJ Importance : 116 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02251-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2 Droit public Résumé : Certaines collectivités locales mettent en Å“uvre des outils de programmation pour la réalisation des équipements publics locaux. Ils portent aussi bien sur les équipements qu'elles réalisent en maîtrise d'ouvrage, que sur ceux réalisés par d'autres collectivités et qu'elles se proposent de subventionner. Ce livre présente à ce titre une technique de programmation des investissements dite "programmation physico-financière". Elle est fondée sur une double démarche, opérationnelle d'une part, financière d'autre part. De plus elle s'articule particulièrement bien avec la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AC-CP) qui permet d'améliorer la visibilité financière pluriannuelle du budget local. La programmation des équipements publics locaux [texte imprimé] / Eric Portal, Auteur . - LGDJ, [s.d.] . - 116 pages. ISBN : 978-2-275-02251-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2 Droit public Résumé : Certaines collectivités locales mettent en Å“uvre des outils de programmation pour la réalisation des équipements publics locaux. Ils portent aussi bien sur les équipements qu'elles réalisent en maîtrise d'ouvrage, que sur ceux réalisés par d'autres collectivités et qu'elles se proposent de subventionner. Ce livre présente à ce titre une technique de programmation des investissements dite "programmation physico-financière". Elle est fondée sur une double démarche, opérationnelle d'une part, financière d'autre part. De plus elle s'articule particulièrement bien avec la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AC-CP) qui permet d'améliorer la visibilité financière pluriannuelle du budget local.

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100075455	H.05.2 POR	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E10a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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