La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en Afrique de l'Ouest / Oumar Berte

Public ISBD Titre : La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en Afrique de l'Ouest Type de document : texte imprimé Auteurs : Oumar Berte, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2022 Importance : 684 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22957-7 Prix : 27290f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : La CEDEAO est une organisation communautaire sous-régionale de l’Afrique de l’Ouest créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Cependant, en 1993, lors de la révision de son traité, elle opère un changement radical de doctrine. En effet, indifférente aux régimes politiques de ses États membres, elle s’ingère et cela de façon significative dans les affaires des États, notamment dans la désignation des gouvernants, le fonctionnement des institutions internes et la protection des droits de l’Homme. Ce qui a conduit l’organisation à se doter de moyens contre le changement anticonstitutionnel. L’organisation s’implique contre ce fléau dans le cadre de la sécurité collective sous-régionale. Depuis la révision de son traité, elle observe avec une attention particulière le fonctionnement des institutions internes de ses États, la dévolution du pouvoir et la protection des droits de l’Homme. Cet ouvrage traite des moyens mis en place par l’organisation contre les changements anticonstitutionnels de pouvoir. Il relève les avancées et les écueils et formule des propositions d’amélioration. La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en Afrique de l'Ouest [texte imprimé] / Oumar Berte, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2022 . - 684 pages. ISBN : 978-2-343-22957-7 : 27290f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : La CEDEAO est une organisation communautaire sous-régionale de l’Afrique de l’Ouest créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Cependant, en 1993, lors de la révision de son traité, elle opère un changement radical de doctrine. En effet, indifférente aux régimes politiques de ses États membres, elle s’ingère et cela de façon significative dans les affaires des États, notamment dans la désignation des gouvernants, le fonctionnement des institutions internes et la protection des droits de l’Homme. Ce qui a conduit l’organisation à se doter de moyens contre le changement anticonstitutionnel. L’organisation s’implique contre ce fléau dans le cadre de la sécurité collective sous-régionale. Depuis la révision de son traité, elle observe avec une attention particulière le fonctionnement des institutions internes de ses États, la dévolution du pouvoir et la protection des droits de l’Homme. Cet ouvrage traite des moyens mis en place par l’organisation contre les changements anticonstitutionnels de pouvoir. Il relève les avancées et les écueils et formule des propositions d’amélioration.

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Citations juridiques en droit constitutionnel / Bertrand Sergues

Public ISBD Titre : Citations juridiques en droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Sergues, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : [Levallois-Perret] : Bréal Collection : Lexifac Sous-collection : Outils Importance : 1 vol. (208 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-3865-5 Prix : 13 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "licence, master" Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Citations  France Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Citations juridiques en droit constitutionnel [texte imprimé] / Bertrand Sergues, Auteur  . -  2e éd. . - [Levallois-Perret] : Bréal, [s.d.] . - 1 vol. (208 p.) ; 21 cm. - (Lexifac. Outils) . ISBN : 978-2-7495-3865-5 : 13 EUR La couv. porte en plus : "licence, master" Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Citations  France Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel

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100007796	H.05.2.2 SER	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E14d	Prêt possible Disponible
100007798	H.05.2.2 SER	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E14d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Code constitutionnel et des droits fondamentaux / France

Public ISBD Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-..), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-..), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-..), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-..), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-..), Auteur du commentaire Mention d'édition : 14e édition [2025] Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XX-3103 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23011-2 Prix : 69 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  France  Droits de l'homme Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-..), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-..), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-..), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-..), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-..), Auteur du commentaire  . -  14e édition [2025] . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XX-3103 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-23011-2 : 69 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  France  Droits de l'homme Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat

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La Constitution commentée / Simon-Louis Formery  

Public ISBD Titre : La Constitution commentée : article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon-Louis Formery, Auteur Mention d'édition : 27e éd., 2024-2025 Editeur : Vanves : Hachette supérieur Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat Collection : Les fondamentaux num. 17 Importance : 1 vol. (191 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-724441-7 Prix : 11,90 EUR Note générale : Bibliogr. p. 191. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles.La réélection du chef de l'État en 2022, suivie de peu de l'élection d'une Assemblée sans majorité de gouvernement, a ouvert une séquence inédite sous la Ve République, qui s'achève avec la dissolution du 9 juin 2024, mettant les questions constitutionnelles au centre des enjeux et des discussions politiques.Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat. Simon-Louis Formery est magistrat administratif honoraire. Il a longtemps enseigné le droit public et les institutions politiques à Sciences Po Paris. Avec plus de 80 références, la collection « Les Fondamentaux » propose aux étudiants les mémentos indispensables pour comprendre et mémoriser l'essentiel en droit, économie, histoire et langues. En ligne : 925221 La Constitution commentée : article par article [texte imprimé] / Simon-Louis Formery, Auteur  . -  27e éd., 2024-2025 . - Vanves : Hachette supérieur : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat, DL 2024 . - 1 vol. (191 p.) ; 19 cm. - (Les fondamentaux; 17) . ISBN : 978-2-01-724441-7 : 11,90 EUR Bibliogr. p. 191. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles.La réélection du chef de l'État en 2022, suivie de peu de l'élection d'une Assemblée sans majorité de gouvernement, a ouvert une séquence inédite sous la Ve République, qui s'achève avec la dissolution du 9 juin 2024, mettant les questions constitutionnelles au centre des enjeux et des discussions politiques.Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat. Simon-Louis Formery est magistrat administratif honoraire. Il a longtemps enseigné le droit public et les institutions politiques à Sciences Po Paris. Avec plus de 80 références, la collection « Les Fondamentaux » propose aux étudiants les mémentos indispensables pour comprendre et mémoriser l'essentiel en droit, économie, histoire et langues. En ligne : 925221

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100057666	H.05.2.2 FOR	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E14c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La constitution / Akouegnon Clément DASSI

Public ISBD Titre : La constitution : Interprétée par le juge constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Akouegnon Clément DASSI, Auteur Editeur : les éditions universitaires pour mieux porter vos écrits Année de publication : 2022 Importance : 289 pages ISBN/ISSN/EAN : 9789998265783 Prix : 16.000F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : LA CONSTITUTION INTERPRÉTÉ PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL avec la préface du Pr Joseph DJOGBENOU, Président de la Cour Constitutionnelle. Le présent ouvrage est la Constitution expliquée disposition par disposition, avec les décisions du juge constitutionnel. C'est un outil qui vous permet de lire et comprendre la Constitution comme la Cour constitutionnelle la comprend. La constitution : Interprétée par le juge constitutionnel [texte imprimé] / Akouegnon Clément DASSI, Auteur . - les éditions universitaires pour mieux porter vos écrits, 2022 . - 289 pages. ISBN : 9789998265783 : 16.000F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : LA CONSTITUTION INTERPRÉTÉ PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL avec la préface du Pr Joseph DJOGBENOU, Président de la Cour Constitutionnelle. Le présent ouvrage est la Constitution expliquée disposition par disposition, avec les décisions du juge constitutionnel. C'est un outil qui vous permet de lire et comprendre la Constitution comme la Cour constitutionnelle la comprend.

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100035476	H.05.2.2 DAS	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E14c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100040977	H.05.2.2 DAS	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E14c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100035475	H.05.2.2 DAS	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E14c	Prêt possible Disponible

Les constitutions de la France depuis 1789

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La cour constitutionnelle et le peuple au Bénin / Oladé Okunlola Moïse Laleye

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Droit constitutionnel / Hugues Portelli

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Droit constitutionnel / Pierre Brunet

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Droit constitutionnel, 2. Droit constitutionnel / Frédéric Rouvillois

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Droit constitutionnel contemporain / Dominique Chagnollaud

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Droit constitutionnel contemporain, 1. Droit constitutionnel contemporain / Dominique Chagnollaud de Sabouret  

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Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean Paul Jacqué

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Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean Gicquel

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