Les articles du code général des Impôts (CGI) modofié par les mois n°2011-43 du 27 décembre 2011 et n°2012-42 du 28 décembre 2012 portant loi de finances, respectivement pour les gestions 2012 et 2013 / DGI (Direction général des impôts)

Public ISBD Titre : Les articles du code général des Impôts (CGI) modofié par les mois n°2011-43 du 27 décembre 2011 et n°2012-42 du 28 décembre 2012 portant loi de finances, respectivement pour les gestions 2012 et 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : DGI (Direction général des impôts), Auteur Année de publication : 2013 Importance : 40 pages Prix : 2000f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Les articles du code général des Impôts (CGI) modofié par les mois n°2011-43 du 27 décembre 2011 et n°2012-42 du 28 décembre 2012 portant loi de finances, respectivement pour les gestions 2012 et 2013 [texte imprimé] / DGI (Direction général des impôts), Auteur . - 2013 . - 40 pages. 2000f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal

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Code général des impôts / Bénin

Public ISBD Titre : Code général des impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénin, Auteur ; Droit-Afrique, Éditeur scientifique ; Fiduciaire conseil et assistance Bénin, Éditeur scientifique Mention d'édition : Éd. 2021 Editeur : Paris : Éditions Droit-Afrique Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Importance : 1 vol. (363 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35308-214-8 Prix : 75 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  Bénin Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l'ordonnance n2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La présente édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, la loi n2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière et minière, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 et de la loi n2020-33 du 08 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin). Code général des impôts [texte imprimé] / Bénin, Auteur ; Droit-Afrique, Éditeur scientifique ; Fiduciaire conseil et assistance Bénin, Éditeur scientifique  . -  Éd. 2021 . - Paris : Éditions Droit-Afrique : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2021 . - 1 vol. (363 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-35308-214-8 : 75 EUR Notice rédigée d'après la couv. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  Bénin Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l'ordonnance n2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La présente édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, la loi n2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière et minière, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 et de la loi n2020-33 du 08 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).

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Code général des impôts 2018 / DGI (Direction général des impôts)

Public ISBD Titre : Code général des impôts 2018 : Ministère de l'économie et des finances Type de document : texte imprimé Auteurs : DGI (Direction général des impôts), Auteur Editeur : Edition officielle Année de publication : 2018 Importance : 432 pages ISBN/ISSN/EAN : 97899919138 Prix : 10000f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Code général des impôts 2018 : Ministère de l'économie et des finances [texte imprimé] / DGI (Direction général des impôts), Auteur . - Edition officielle, 2018 . - 432 pages. ISSN : 97899919138 : 10000f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal

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100000649	H.05.2.3 DGI	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100000653	H.05.2.3 DGI	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Le contentieux des infractions douanières en république du Bénin / Louis Vlavonou

Public ISBD Titre : Le contentieux des infractions douanières en république du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vlavonou, Auteur Editeur : Editions COPEF Année de publication : 2020 Importance : 424 pages ISBN/ISSN/EAN : 9789998255425 Prix : 20000F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Le contentieux des infractions douanières en république du Bénin [texte imprimé] / Louis Vlavonou, Auteur . - Editions COPEF, 2020 . - 424 pages. ISBN : 9789998255425 : 20000F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal

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Le Contrôle fiscal / Jean-Pierre Casimir 

Public ISBD Titre : Le Contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales ,code annoté (édition 2021) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Casimir, Auteur Editeur : Paris : Groupe "Revue fiduciaire" Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7579-0833-4 Prix : 45195 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Le Contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales ,code annoté (édition 2021) [texte imprimé] / Jean-Pierre Casimir, Auteur . - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2021. ISBN : 978-2-7579-0833-4 : 45195 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal

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Crédit-bail et droit du financement / Guy Pascal Ngoma Phanzu

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Dossiers pratiques de fiscalité / Sédéhou Carlos Houndeffo

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