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H.05 DROIT Ouvrages de la bibliothèque en indexation H.05.4 (40)
Affiner la rechercheL'Afrique et le droit international pénal / Société africaine pour le droit international, Colloque annuel (03; 2014; Dakar)
Titre : L'Afrique et le droit international pénal : actes du troisième Colloque annuel [de la] Société africaine pour le droit international, [29 et 30 octobre 2014, Dakar] Type de document : texte imprimé Auteurs : Société africaine pour le droit international Colloque annuel (03; 2014; Dakar), Auteur Editeur : Paris : Éditions Pedone Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (181 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00778-0 Prix : 30 EUR Note générale : Textes en français et en anglais Mots-clés : Cour pénale internationale Et l'Afrique Actes de congrès Index. décimale : H.05.4 Droit pénal L'Afrique et le droit international pénal : actes du troisième Colloque annuel [de la] Société africaine pour le droit international, [29 et 30 octobre 2014, Dakar] [texte imprimé] / Société africaine pour le droit international Colloque annuel (03; 2014; Dakar), Auteur . - Paris : Éditions Pedone : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2015 . - 1 vol. (181 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-233-00778-0 : 30 EUR
Textes en français et en anglais
Mots-clés : Cour pénale internationale Et l'Afrique Actes de congrès Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100002253 H.05.4 SAD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16f Prêt possible
Disponible100002324 H.05.4 SAD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16f A Consulter sur Place
Exclu du prêt100002252 H.05.4 SAD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16f A Consulter sur Place
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Titre : La cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Boré (1927-2019), Auteur ; Louis Boré (1968-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2025-2026, à jour mars 2024 Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XXXIII-634 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20780-0 Note générale : La couv. porte en plus : "décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi..."
Bibliogr. p. [6]-7. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Cassation France Procédure pénale Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle Le droit pénal et la procédure pénale sont au c'ur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au c'ur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arbitre les conflits, répond aux difficultés soulevées par l'interprétation des lois, définit sa jurisprudence et veille à son application uniforme sur tout le territoire de la République, assurant ainsi la sécurité juridique. Fidèle à la distinction du fait et du droit, et à la technique de cassation, elle tente de préserver la clarté et la cohérence des solutions applicables. Au cours de ces dernnières années, la Cour de cassation a connu des évolutions profondes. La manière dont les moyens de cassation sont rédigés devant elle a changé. Elle a modifié la motivation de ses décisions en abandonnant la phrase unique, en distinguant mieux leurs différentes parties, et en développant leurs motifs lorsqu'elle le juge nécessaire. Elle assume désormais la dimension normative de sa jurisprudence en n'hésitant pas à moduler ses effets dans le temps. Elle n'a pas pour autant renoncé à sa fonction disciplinaire et le nombre des cassations qu'elle prononce demeure stable. A jour de la loi du 20 novembre 2023 qui a modifié, notamment, le délai du pourvoi en matière pénale, ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi dégagés les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle. Il constitue donc un ouvrage précieux pour tous ceux qui veulent agir devant la juridiction suprême, soit pour y plaider, soit pour en comprendre les décisions qui constituent sa jurisprudence.Jacques Boré (1927-2019) était avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il a été membre de l'Académie des sciences morales et politiques et président de l'Ordre. Docteur en droit et ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, Louis Boré est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et ancien président de l'Ordre. La cassation en matière pénale [texte imprimé] / Jacques Boré (1927-2019), Auteur ; Louis Boré (1968-....), Auteur . - 5e éd., 2025-2026, à jour mars 2024 . - Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XXXIII-634 p.) ; 25 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-20780-0
La couv. porte en plus : "décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi..."
Bibliogr. p. [6]-7. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cassation France Procédure pénale Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle Le droit pénal et la procédure pénale sont au c'ur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au c'ur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arbitre les conflits, répond aux difficultés soulevées par l'interprétation des lois, définit sa jurisprudence et veille à son application uniforme sur tout le territoire de la République, assurant ainsi la sécurité juridique. Fidèle à la distinction du fait et du droit, et à la technique de cassation, elle tente de préserver la clarté et la cohérence des solutions applicables. Au cours de ces dernnières années, la Cour de cassation a connu des évolutions profondes. La manière dont les moyens de cassation sont rédigés devant elle a changé. Elle a modifié la motivation de ses décisions en abandonnant la phrase unique, en distinguant mieux leurs différentes parties, et en développant leurs motifs lorsqu'elle le juge nécessaire. Elle assume désormais la dimension normative de sa jurisprudence en n'hésitant pas à moduler ses effets dans le temps. Elle n'a pas pour autant renoncé à sa fonction disciplinaire et le nombre des cassations qu'elle prononce demeure stable. A jour de la loi du 20 novembre 2023 qui a modifié, notamment, le délai du pourvoi en matière pénale, ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi dégagés les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle. Il constitue donc un ouvrage précieux pour tous ceux qui veulent agir devant la juridiction suprême, soit pour y plaider, soit pour en comprendre les décisions qui constituent sa jurisprudence.Jacques Boré (1927-2019) était avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il a été membre de l'Académie des sciences morales et politiques et président de l'Ordre. Docteur en droit et ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, Louis Boré est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et ancien président de l'Ordre. Réservation
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Titre : Code pénal, 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; David Dechenaud (1980-....), Directeur de publication Mention d'édition : 34e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2021 Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 vol. (XL-2194 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3511-3 Prix : 53 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "inclus : code de la justice pénale des mineurs"
Textes à jour au 19 mai 2021
En appendice, choix de documents législatifs
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : POINTS-CLES1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur.2/ À jour des grandes réformes et incluant notamment le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route.3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.  Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.Pour cette 34e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus. Code pénal, 2022 [texte imprimé] / France, Auteur ; David Dechenaud (1980-....), Directeur de publication . - 34e éd. . - Paris : LexisNexis, DL 2021 . - 1 vol. (XL-2194 p.) ; 20 cm. - (Les codes bleus, ISSN 1622-6208) .
ISBN : 978-2-7110-3511-3 : 53 EUR
La couv. porte en plus : "inclus : code de la justice pénale des mineurs"
Textes à jour au 19 mai 2021
En appendice, choix de documents législatifs
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : POINTS-CLES1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur.2/ À jour des grandes réformes et incluant notamment le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route.3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.  Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.Pour cette 34e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035487 H.05.4 DEC Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16d A Consulter sur Place
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Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-..), Auteur du commentaire ; Carole Gayet (19..-..), Directeur de publication Mention d'édition : 121e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XXXI-3322 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22267-4 Prix : 67 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal France Criminal law Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Il intègre notamment, pour cette édition 2024, la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Rigoureusement à jour des textes, le Code pénal Dalloz l'est également des nombreuses références bibliographiques auxquelles il renvoie ainsi que des décisions les plus pertinentes. Pour cette 121e édition, les annotations jurisprudentielles du livre Il (crimes et délits contre les personnes) ont en outre été intégralement refondues Code pénal : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-..), Auteur du commentaire ; Carole Gayet (19..-..), Directeur de publication . - 121e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XXXI-3322 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22267-4 : 67 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal France Criminal law Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Il intègre notamment, pour cette édition 2024, la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Rigoureusement à jour des textes, le Code pénal Dalloz l'est également des nombreuses références bibliographiques auxquelles il renvoie ainsi que des décisions les plus pertinentes. Pour cette 121e édition, les annotations jurisprudentielles du livre Il (crimes et délits contre les personnes) ont en outre été intégralement refondues Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038545 H.05.4 MAY Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16e A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038546 H.05.4 MAY Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16e A Consulter sur Place
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Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-..), Auteur du commentaire ; Carole Gayet (19..-..), Directeur de publication Mention d'édition : 120e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2022 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-3228 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21441-9 Prix : 37 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal France Criminal law Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale Code pénal : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-..), Auteur du commentaire ; Carole Gayet (19..-..), Directeur de publication . - 120e édition . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (XXXI-3228 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-21441-9 : 37 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal France Criminal law Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale Réservation
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