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Titre : Code domanial et foncier OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (206 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19373-1 Prix : 23,50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété foncière Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ' Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ' C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Code domanial et foncier OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (206 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-19373-1 : 23,50 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété foncière Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ' Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ' C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038854 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038853 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026698 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Code du travail OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (482 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19433-2 Prix : 40 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ' Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité. Code du travail OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (482 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-19433-2 : 40 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du travail Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ' Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038627 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026499 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b Prêt possible
Disponible100038628 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026580 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : La cour constitutionnelle et le peuple au Bénin : d'un juge constitutionnel institué à un procureur suzerain Type de document : texte imprimé Auteurs : Oladé Okunlola Moïse Laleye (1956-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (683 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14822-9 Prix : 49 EUR Note générale : Bibliogr. p. 673-677 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles Bénin Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel La cour constitutionnelle et le peuple au Bénin : d'un juge constitutionnel institué à un procureur suzerain [texte imprimé] / Oladé Okunlola Moïse Laleye (1956-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (683 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-14822-9 : 49 EUR
Bibliogr. p. 673-677
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cours constitutionnelles Bénin Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100001454 H.05.2.2 LAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14d Prêt possible
Disponible100001457 H.05.2.2 NGA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14d A Consulter sur Place
Exclu du prêtLe droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA / Hygin Didace Amboulou
Titre : Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (309 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. p. 291-293 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2015 . - 1 vol. (309 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-06419-2 : 32 EUR
Bibliogr. p. 291-293
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100007939 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b Prêt possible
Disponible100038797 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b Prêt possible
Disponible100038796 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b Prêt possible
Disponible100007937 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
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Titre : Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (213 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06418-5 Prix : 23 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2015 . - 1 vol. (213 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-06418-5 : 23 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038515 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038516 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
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