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346 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.0 (4)
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Titre : Code de commerce : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-..), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire Mention d'édition : 120e édition Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XLVI-3983 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23002-0 Prix : 64 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial France Commercial law ND-09.2024 ND-2024-2025 Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition Code de commerce : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-..), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire . - 120e édition . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XLVI-3983 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23002-0 : 64 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial France Commercial law ND-09.2024 ND-2024-2025 Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition Exemplaires
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Titre : Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélina Douchy-Oudot (1968-..), Auteur Mention d'édition : 9e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (XI-572 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16928-3 Prix : 30 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille Droit Manuels d'enseignement supérieur France Droit civil Personnes (droit) Index. décimale : 346.0 Résumé : La 4e de couverture indique : "Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1ère année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 9e édition intègre les différentes modifications consécutives à la loi n[xc2][xb0] 1547-2016 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice, entrées en vigueur en 2017, telles que le divorce sans juge, PACS en mairie, changement du nom, du prénom, du sexe à l'état civil." Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille [texte imprimé] / Mélina Douchy-Oudot (1968-..), Auteur . - 9e édition . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XI-572 p.) ; 25 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16928-3 : 30 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Famille Droit Manuels d'enseignement supérieur France Droit civil Personnes (droit) Index. décimale : 346.0 Résumé : La 4e de couverture indique : "Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1ère année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 9e édition intègre les différentes modifications consécutives à la loi n[xc2][xb0] 1547-2016 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice, entrées en vigueur en 2017, telles que le divorce sans juge, PACS en mairie, changement du nom, du prénom, du sexe à l'état civil." Exemplaires
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Titre : Droit commercial : sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Merle (1940-..), Auteur ; Anne Fauchon (1967-..), Collaborateur Mention d'édition : 21e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Précis Dalloz Importance : 1 volume (XII-1003 p.) Présentation : ill Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17022-7 Prix : 43 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés France Droit commercial Corporation law ND-2017-2018 Index. décimale : 346.0 Résumé : La 4e de couv. indique :"Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples tirés de la vie des affaires. Il intègre en particulier les dispositions relatives au nouveau droit des obligations, la réforme européenne de l'audit ainsi que les modifications fiscales récentes intervenues. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation sont indiqués. La plupart des articles de doctrine sont mentionnés. Il constitue une mine exceptionnelle d'informations. Un index alphabétique particulièrement détaillé permet aux lecteurs de trouver facilement réponse aux questions qu'ils se posent. Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés." Droit commercial : sociétés commerciales [texte imprimé] / Philippe Merle (1940-..), Auteur ; Anne Fauchon (1967-..), Collaborateur . - 21e édition . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 volume (XII-1003 p.) : ill ; 21 cm. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17022-7 : 43 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés France Droit commercial Corporation law ND-2017-2018 Index. décimale : 346.0 Résumé : La 4e de couv. indique :"Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples tirés de la vie des affaires. Il intègre en particulier les dispositions relatives au nouveau droit des obligations, la réforme européenne de l'audit ainsi que les modifications fiscales récentes intervenues. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation sont indiqués. La plupart des articles de doctrine sont mentionnés. Il constitue une mine exceptionnelle d'informations. Un index alphabétique particulièrement détaillé permet aux lecteurs de trouver facilement réponse aux questions qu'ils se posent. Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés." Exemplaires
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Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Magnier (19..-..), Auteur Mention d'édition : 8e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-498 p.) Présentation : couv. ill Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17010-4 Prix : 27 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 346.0 Résumé : La 4e de couverture indique : "La huitième édition du cours Dalloz Droit des sociétés prend en compte les dernières réformes du droit positif, pour lequel deux tendances se dessinent. Le mouvement en faveur d'une simplification du droit applicable aux sociétés de petite taille se confirme, ce dont témoignent certains cas de dispense en faveur des sociétés à responsabilité limitée, apportés par la loi n[xc2][xb0]2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin Il. De nouveaux aspects de la gouvernance s'imposent, à l'inverse, aux sociétés de grande taille, renforçant les exigences en matière de rémunération des dirigeants de sociétés cotées et imposant un devoir de vigilance aux grands groupes français (loi n[xc2][xb0]2017-399 du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre). Ce cours Dalloz fait également état des évolutions opérées récemment par la Cour de cassation concernant en particulier la gouvernance des sociétés par actions simplifiées et celles des sociétés anonymes. L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes" Droit des sociétés [texte imprimé] / Véronique Magnier (19..-..), Auteur . - 8e édition . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (VI-498 p.) : couv. ill ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17010-4 : 27 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 346.0 Résumé : La 4e de couverture indique : "La huitième édition du cours Dalloz Droit des sociétés prend en compte les dernières réformes du droit positif, pour lequel deux tendances se dessinent. Le mouvement en faveur d'une simplification du droit applicable aux sociétés de petite taille se confirme, ce dont témoignent certains cas de dispense en faveur des sociétés à responsabilité limitée, apportés par la loi n[xc2][xb0]2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin Il. De nouveaux aspects de la gouvernance s'imposent, à l'inverse, aux sociétés de grande taille, renforçant les exigences en matière de rémunération des dirigeants de sociétés cotées et imposant un devoir de vigilance aux grands groupes français (loi n[xc2][xb0]2017-399 du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre). Ce cours Dalloz fait également état des évolutions opérées récemment par la Cour de cassation concernant en particulier la gouvernance des sociétés par actions simplifiées et celles des sociétés anonymes. L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes" Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
