Les grands arrêts de la procédure pénale

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la procédure pénale Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 11e éd. refondue, 2024 Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : 2024 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XVI-611 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21614-7 Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale  France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Plus de 100 arrêts fondamentaux commentés ! L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens ! Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 100 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès... Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 11e édition, s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne. Les grands arrêts de la procédure pénale [texte imprimé]  . -  11e éd. refondue, 2024 . - Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz, 2024 . - 1 vol. (XVI-611 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-21614-7 Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale  France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Plus de 100 arrêts fondamentaux commentés ! L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens ! Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 100 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès... Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 11e édition, s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100058681	H.05.4 PRA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E16e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200