Questions-réponses, état civil / Martial Guarinos  

Public ISBD Titre : Questions-réponses, état civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Martial Guarinos, Auteur Mention d'édition : 8e éd., à jour au 1er septembre 2023 Editeur : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault Année de publication : impr. 2023 Autre Editeur : 95-Domont : Dupliprint Collection : Les indispensables Importance : 1 vol. (409 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-2225-4 Prix : 50 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre) Mots-clés : État civil  France Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Résumé : Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ' - Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus de trois mois pour le dossier de mariage ' - Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ' Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ' L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2023. En ligne : 832382 Questions-réponses, état civil [texte imprimé] / Martial Guarinos, Auteur  . -  8e éd., à jour au 1er septembre 2023 . - Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault : 95-Domont : Dupliprint, impr. 2023 . - 1 vol. (409 p.) ; 24 cm. - (Les indispensables) . ISBN : 978-2-7013-2225-4 : 50 EUR En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre) Mots-clés : État civil  France Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Résumé : Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ' - Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus de trois mois pour le dossier de mariage ' - Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ' Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ' L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2023. En ligne : 832382

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100058655	H.05.6.1 GUA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E18c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100058659	H.05.6.1 GUA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E18c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200