Détail d'une collection
|
|
Documents disponibles dans la collection (2)
Affiner la recherche
Titre : Code civil : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pascale Guiomard, Secrétaire Mention d'édition : 124e éd., 2025 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Les codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLI-3489 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22993-2 Prix : 22 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : 346.4 Résumé : La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2025 est à jour : - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat". Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. En ligne : 914731 Code civil : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Pascale Guiomard, Secrétaire . - 124e éd., 2025 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XLI-3489 p.) ; 20 cm. - (Les codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22993-2 : 22 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : 346.4 Résumé : La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2025 est à jour : - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat". Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. En ligne : 914731 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058727 346.4 FRA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E10a Prêt possible
Disponible
Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique Mention d'édition : 14e éd., 2023 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Les codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLVIII-1692 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22258-2 Prix : 69 EUR Note générale : En appendice, table de concordance et table chronologique
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile France Étrangers (droit) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n°2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n°2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n°2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique . - 14e éd., 2023 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2023 . - 1 vol. (XLVIII-1692 p.) ; 20 cm. - (Les codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22258-2 : 69 EUR
En appendice, table de concordance et table chronologique
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'asile France Étrangers (droit) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n°2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n°2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n°2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057953 H.05.1.1 VAN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f A Consulter sur Place
Exclu du prêtdb 22 H.05.1.1 VAN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f A Consulter sur Place
Exclu du prêt
