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Titre : La cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Boré (1927-2019), Auteur ; Louis Boré (1968-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2025-2026, à jour mars 2024 Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XXXIII-634 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20780-0 Note générale : La couv. porte en plus : "décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi..."
Bibliogr. p. [6]-7. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Cassation France Procédure pénale Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle Le droit pénal et la procédure pénale sont au c'ur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au c'ur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arbitre les conflits, répond aux difficultés soulevées par l'interprétation des lois, définit sa jurisprudence et veille à son application uniforme sur tout le territoire de la République, assurant ainsi la sécurité juridique. Fidèle à la distinction du fait et du droit, et à la technique de cassation, elle tente de préserver la clarté et la cohérence des solutions applicables. Au cours de ces dernnières années, la Cour de cassation a connu des évolutions profondes. La manière dont les moyens de cassation sont rédigés devant elle a changé. Elle a modifié la motivation de ses décisions en abandonnant la phrase unique, en distinguant mieux leurs différentes parties, et en développant leurs motifs lorsqu'elle le juge nécessaire. Elle assume désormais la dimension normative de sa jurisprudence en n'hésitant pas à moduler ses effets dans le temps. Elle n'a pas pour autant renoncé à sa fonction disciplinaire et le nombre des cassations qu'elle prononce demeure stable. A jour de la loi du 20 novembre 2023 qui a modifié, notamment, le délai du pourvoi en matière pénale, ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi dégagés les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle. Il constitue donc un ouvrage précieux pour tous ceux qui veulent agir devant la juridiction suprême, soit pour y plaider, soit pour en comprendre les décisions qui constituent sa jurisprudence.Jacques Boré (1927-2019) était avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il a été membre de l'Académie des sciences morales et politiques et président de l'Ordre. Docteur en droit et ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, Louis Boré est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et ancien président de l'Ordre. La cassation en matière pénale [texte imprimé] / Jacques Boré (1927-2019), Auteur ; Louis Boré (1968-....), Auteur . - 5e éd., 2025-2026, à jour mars 2024 . - Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XXXIII-634 p.) ; 25 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-20780-0
La couv. porte en plus : "décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi..."
Bibliogr. p. [6]-7. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cassation France Procédure pénale Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle Le droit pénal et la procédure pénale sont au c'ur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au c'ur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arbitre les conflits, répond aux difficultés soulevées par l'interprétation des lois, définit sa jurisprudence et veille à son application uniforme sur tout le territoire de la République, assurant ainsi la sécurité juridique. Fidèle à la distinction du fait et du droit, et à la technique de cassation, elle tente de préserver la clarté et la cohérence des solutions applicables. Au cours de ces dernnières années, la Cour de cassation a connu des évolutions profondes. La manière dont les moyens de cassation sont rédigés devant elle a changé. Elle a modifié la motivation de ses décisions en abandonnant la phrase unique, en distinguant mieux leurs différentes parties, et en développant leurs motifs lorsqu'elle le juge nécessaire. Elle assume désormais la dimension normative de sa jurisprudence en n'hésitant pas à moduler ses effets dans le temps. Elle n'a pas pour autant renoncé à sa fonction disciplinaire et le nombre des cassations qu'elle prononce demeure stable. A jour de la loi du 20 novembre 2023 qui a modifié, notamment, le délai du pourvoi en matière pénale, ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi dégagés les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle. Il constitue donc un ouvrage précieux pour tous ceux qui veulent agir devant la juridiction suprême, soit pour y plaider, soit pour en comprendre les décisions qui constituent sa jurisprudence.Jacques Boré (1927-2019) était avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il a été membre de l'Académie des sciences morales et politiques et président de l'Ordre. Docteur en droit et ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, Louis Boré est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et ancien président de l'Ordre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058403 H.05.4 BOR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16c A Consulter sur Place
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Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadège Reboul-Maupin (1968-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd., 2024 Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (XII-966 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23050-1 Note générale : La couv. porte en plus : "droit privé, L1-M2"
Bibliogr. p. 939-940. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit des biens France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'intégralité du programme d'un droit en constante mutation Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes). Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires. Droit des biens [texte imprimé] / Nadège Reboul-Maupin (1968-....), Auteur . - 10e éd., 2024 . - Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XII-966 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23050-1
La couv. porte en plus : "droit privé, L1-M2"
Bibliogr. p. 939-940. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des biens France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'intégralité du programme d'un droit en constante mutation Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes). Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058187 H.05.1.1 REB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e A Consulter sur Place
Exclu du prêtLes grands arrêts de la procédure pénale
Titre : Les grands arrêts de la procédure pénale Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 11e éd. refondue, 2024 Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : 2024 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XVI-611 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21614-7 Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Plus de 100 arrêts fondamentaux commentés ! L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens ! Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 100 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès... Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 11e édition, s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne. Les grands arrêts de la procédure pénale [texte imprimé] . - 11e éd. refondue, 2024 . - Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz, 2024 . - 1 vol. (XVI-611 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-21614-7
Bibliogr., 1 p. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Plus de 100 arrêts fondamentaux commentés ! L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens ! Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 100 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès... Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 11e édition, s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058681 H.05.4 PRA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16e A Consulter sur Place
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Titre : Institutions juridictionnelles Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 17e éd., 2024, [à jour de la loi organique et de la loi d'orientation et de programmation du 20 novembre 2023] Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Précis Importance : 1 vol. (XVII-1523 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23187-4 Note générale : Bibliogr. p. 54-70. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice Administration France Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Résumé : Organisation, fonctionnement des institutions juridictionnelles et gens de justice : l'ouvrage de référence pour prendre la juste mesure des enjeux actuels La matière des institutions juridictionnelles (parfois appelée " Institutions judiciaires ") est essentielle pour qui souhaite comprendre la justice, raison pour laquelle elle est le plus souvent enseignée dès la Licence 1 des études de droit. Dans cette perspective, ce Précis Dalloz propose l'approfondissement de l'ensemble des questions liées aux dimensions institutionnelles de la justice, que ce soit en matière civile, pénale, administrative ou internationale. En cela, sa lecture est particulièrement recommandée non seulement aux étudiants de première année, mais aussi à ceux qui se destinent à des concours ou examens (concours de la fonction publique, concours de l'ENM, examen d'entrée au CRFPA, etc.) au cours desquels leur culture judiciaire générale sera mise à l'épreuve, notamment lors de " grands oraux ". Le lecteur trouvera d'abord dans ces pages d'amples développements sur les grands enjeux de la justice, que ces derniers soient classiques (indépendance et impartialité des juges, séparation des pouvoirs, coût de la justice, etc.) ou plus contemporains, tant d'importants mouvements traversent la matière actuellement : essor du numérique dans la justice, avec notamment la mise en place de l'open data des décisions de justice, ou encore lancement d'une " politique de l'amiable " en janvier 2023, qui s'est depuis lors concrétisée dans plusieurs textes. L'ensemble des juridictions est ensuite étudié dans cet ouvrage, jusque dans les modifications les plus récentes de la matière, qu'il s'agisse de la réforme profonde de la juridiction financière française par l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, ou de l'avènement du tribunal des activités économiques, porté par la loi no 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Enfin, la diversité des acteurs qui participe à la vie de ces juridictions est appréhendée dans ce manuel. Les règles qui gouvernent les métiers de la justice sont ainsi examinées, ces professions ayant pu connaître des réformes en partie communes (réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels par l'ordonnance no 2022-544 du 13 avril 2022) ou plus sectorielles (loi organique no 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire). Institutions juridictionnelles [texte imprimé] . - 17e éd., 2024, [à jour de la loi organique et de la loi d'orientation et de programmation du 20 novembre 2023] . - Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XVII-1523 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-23187-4
Bibliogr. p. 54-70. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice Administration France Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Résumé : Organisation, fonctionnement des institutions juridictionnelles et gens de justice : l'ouvrage de référence pour prendre la juste mesure des enjeux actuels La matière des institutions juridictionnelles (parfois appelée " Institutions judiciaires ") est essentielle pour qui souhaite comprendre la justice, raison pour laquelle elle est le plus souvent enseignée dès la Licence 1 des études de droit. Dans cette perspective, ce Précis Dalloz propose l'approfondissement de l'ensemble des questions liées aux dimensions institutionnelles de la justice, que ce soit en matière civile, pénale, administrative ou internationale. En cela, sa lecture est particulièrement recommandée non seulement aux étudiants de première année, mais aussi à ceux qui se destinent à des concours ou examens (concours de la fonction publique, concours de l'ENM, examen d'entrée au CRFPA, etc.) au cours desquels leur culture judiciaire générale sera mise à l'épreuve, notamment lors de " grands oraux ". Le lecteur trouvera d'abord dans ces pages d'amples développements sur les grands enjeux de la justice, que ces derniers soient classiques (indépendance et impartialité des juges, séparation des pouvoirs, coût de la justice, etc.) ou plus contemporains, tant d'importants mouvements traversent la matière actuellement : essor du numérique dans la justice, avec notamment la mise en place de l'open data des décisions de justice, ou encore lancement d'une " politique de l'amiable " en janvier 2023, qui s'est depuis lors concrétisée dans plusieurs textes. L'ensemble des juridictions est ensuite étudié dans cet ouvrage, jusque dans les modifications les plus récentes de la matière, qu'il s'agisse de la réforme profonde de la juridiction financière française par l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, ou de l'avènement du tribunal des activités économiques, porté par la loi no 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Enfin, la diversité des acteurs qui participe à la vie de ces juridictions est appréhendée dans ce manuel. Les règles qui gouvernent les métiers de la justice sont ainsi examinées, ces professions ayant pu connaître des réformes en partie communes (réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels par l'ordonnance no 2022-544 du 13 avril 2022) ou plus sectorielles (loi organique no 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire). Réservation
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Titre : Introduction générale au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré (1930-2024), Auteur ; Nicolas Molfessis (1965-....), Auteur Mention d'édition : 16e éd., 2024 Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Précis Importance : 1 vol. (IX-921 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23188-1 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit France Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Résumé : LE classique des étudiants de L1 : 'une restitution des profondes et dernières évolutions de notre droit.' Le présent ouvrage est une invitation à découvrir et apprivoiser le droit. Par sa conception et son écriture, il est une Introduction destinée à permettre aux étudiants de première année de saisir la matière juridique, suivant le programme universitaire. On y retrouve les questions fondamentales : quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ' Quel est le critère du juridique, par comparaison avec la morale ou la religion ' Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit, les diverses juridictions ' Quelles sont les sources du droit et leur place respective ' Constitution, conventions internationales, loi, jurisprudence, etc. ' Comment se réalise le droit ' questions d'accès au droit, d'application ou d'interprétation des règles ' Mais cet ouvrage est aussi, pour tous ceux que le droit passionne et captive, une manière d'en saisir les mouvements les plus puissants. Tout bouge ici : bouleversement des sources, développement de la soft law, déclin de la loi, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, propagation du numérique et de l'intelligence artificielle ' c'est l'ère de ChatGPT ' viennent faire évoluer, en profondeur, notre droit. Sans oublier les réformes de la justice dont le livre rend compte. Sous cet aspect, parce qu'il vient nourrir leur culture juridique et fournir les connaissances nécessaires à la compréhension du système juridique, le présent ouvrage est également indispensable à ceux qui se destinent à la magistrature et au barreau. Introduction générale au droit [texte imprimé] / François Terré (1930-2024), Auteur ; Nicolas Molfessis (1965-....), Auteur . - 16e éd., 2024 . - Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (IX-921 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-23188-1
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit France Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Résumé : LE classique des étudiants de L1 : 'une restitution des profondes et dernières évolutions de notre droit.' Le présent ouvrage est une invitation à découvrir et apprivoiser le droit. Par sa conception et son écriture, il est une Introduction destinée à permettre aux étudiants de première année de saisir la matière juridique, suivant le programme universitaire. On y retrouve les questions fondamentales : quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ' Quel est le critère du juridique, par comparaison avec la morale ou la religion ' Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit, les diverses juridictions ' Quelles sont les sources du droit et leur place respective ' Constitution, conventions internationales, loi, jurisprudence, etc. ' Comment se réalise le droit ' questions d'accès au droit, d'application ou d'interprétation des règles ' Mais cet ouvrage est aussi, pour tous ceux que le droit passionne et captive, une manière d'en saisir les mouvements les plus puissants. Tout bouge ici : bouleversement des sources, développement de la soft law, déclin de la loi, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, propagation du numérique et de l'intelligence artificielle ' c'est l'ère de ChatGPT ' viennent faire évoluer, en profondeur, notre droit. Sans oublier les réformes de la justice dont le livre rend compte. Sous cet aspect, parce qu'il vient nourrir leur culture juridique et fournir les connaissances nécessaires à la compréhension du système juridique, le présent ouvrage est également indispensable à ceux qui se destinent à la magistrature et au barreau. Réservation
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