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Titre : Code de commerce : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-..), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire Mention d'édition : 120e édition Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XLVI-3983 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23002-0 Prix : 64 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial France Commercial law ND-09.2024 ND-2024-2025 Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition Code de commerce : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-..), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire . - 120e édition . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XLVI-3983 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23002-0 : 64 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial France Commercial law ND-09.2024 ND-2024-2025 Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition Exemplaires
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Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-..), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-..), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-..), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-..), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-..), Auteur du commentaire Mention d'édition : 14e édition [2025] Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XX-3103 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23011-2 Prix : 69 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel France Droits de l'homme Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-..), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-..), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-..), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-..), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-..), Auteur du commentaire . - 14e édition [2025] . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XX-3103 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23011-2 : 69 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel France Droits de l'homme Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058193 H.05.2.2 LAS Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14d A Consulter sur Place
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