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Titre : Code civil annoté : Edition limitée 2025 Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Henry (1959-..), Auteur ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur ; Guy Venandet (19..-..), Auteur ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur ; Estelle Naudin (1976-..), Auteur ; Nicolas Damas, Auteur ; Pascale Guiomard (19..-..), Auteur Mention d'édition : 124ème édition Editeur : Lefebvre Dalloz Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 224722993 Prix : 14.410F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Résumé : La "Bible" du droit civil. Les de l'édition 2025 du Code civil : - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrts - Plus de 30 000 décisions citées - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sretés. Le Code civil 2025 est à jour : - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour btir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrler l'immigration, améliorer l'intégration, - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat". Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Code civil annoté : Edition limitée 2025 [texte imprimé] / Xavier Henry (1959-..), Auteur ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur ; Guy Venandet (19..-..), Auteur ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur ; Estelle Naudin (1976-..), Auteur ; Nicolas Damas, Auteur ; Pascale Guiomard (19..-..), Auteur . - 124ème édition . - Lefebvre Dalloz, 2024.
ISSN : 224722993 : 14.410F CFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Résumé : La "Bible" du droit civil. Les de l'édition 2025 du Code civil : - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrts - Plus de 30 000 décisions citées - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sretés. Le Code civil 2025 est à jour : - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour btir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrler l'immigration, améliorer l'intégration, - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat". Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058835 H.05.5.2 HEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E10a Prêt possible
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Titre : Code de la consommation : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Picod (1954-..), Auteur du commentaire ; Nathalie Picod (1984-..), Auteur du commentaire ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire Mention d'édition : 29e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Lefebvre Dalloz Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XXXIX-3099 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23006-8 Prix : 89 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs Protection Droit France Commerce Réglementation Index. décimale : 343.0 Résumé : L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur Les + de l'édition 2025 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne;- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;- la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;- décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration;- décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales;- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits; - directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE;- directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE;- décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services;- décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. Code de la consommation : annoté et commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Picod (1954-..), Auteur du commentaire ; Nathalie Picod (1984-..), Auteur du commentaire ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire . - 29e édition . - Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XXXIX-3099 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23006-8 : 89 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Consommateurs Protection Droit France Commerce Réglementation Index. décimale : 343.0 Résumé : L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur Les + de l'édition 2025 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne;- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;- la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;- décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration;- décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales;- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits; - directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE;- directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE;- décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services;- décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. Exemplaires
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Titre : Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi (19..-..), Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl (1966-..), Directeur de publication ; Maud Vialettes, Auteur du commentaire ; Cécile Barrois de Sarigny, Auteur du commentaire ; Émilie Bokdam-Tognetti, Auteur du commentaire ; Charles Touboul (19..-..), Auteur du commentaire ; Daniel Labetoulle, Préfacier, etc. Mention d'édition : 9e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Lefebvre Dalloz Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XXVI-807 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23017-4 Prix : 76 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Relations administration-usagers France Index. décimale : 342 Résumé : Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi (19..-..), Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl (1966-..), Directeur de publication ; Maud Vialettes, Auteur du commentaire ; Cécile Barrois de Sarigny, Auteur du commentaire ; Émilie Bokdam-Tognetti, Auteur du commentaire ; Charles Touboul (19..-..), Auteur du commentaire ; Daniel Labetoulle, Préfacier, etc. . - 9e édition . - Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XXVI-807 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23017-4 : 76 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Relations administration-usagers France Index. décimale : 342 Résumé : Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique Exemplaires
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