Code civil mis à jour au 1er mai 1996 applicable au bénin / République

Public ISBD Titre : Code civil mis à jour au 1er mai 1996 applicable au bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Editeur : Sokemi Année de publication : 2020 Importance : 194 pages Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Code civil mis à jour au 1er mai 1996 applicable au bénin [texte imprimé] / République, Auteur . - Sokemi, 2020 . - 194 pages. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100035053	H.05.1.1 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E8e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Code des personnes et de la famille et des décrets d'application mis à jour loi N° 2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2002-07 du 24 Août 2004 portant code des personnes et de la famille publiée au JO numéro spécial 132è année N° 24 quinto du 27 décembre 2021 / République

Public ISBD Titre : Code des personnes et de la famille et des décrets d'application mis à jour loi N° 2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2002-07 du 24 Août 2004 portant code des personnes et de la famille publiée au JO numéro spécial 132è année N° 24 quinto du 27 décembre 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Sokemi Année de publication : 2022 Importance : 264 pages Prix : 2500FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Code des personnes et de la famille et des décrets d'application mis à jour loi N° 2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2002-07 du 24 Août 2004 portant code des personnes et de la famille publiée au JO numéro spécial 132è année N° 24 quinto du 27 décembre 2021 [texte imprimé] / République, Auteur  . -  5ème édition . - Sokemi, 2022 . - 264 pages. 2500FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale

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100041709	H.05.5.2 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E25d	Prêt possible Sorti jusqu'au 19/05/2026

Loi N° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service en république du Bénin et ses décrets d'application / République

Public ISBD Titre : Loi N° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service en république du Bénin et ses décrets d'application : Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en république du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Editeur : Sokemi Année de publication : 2018 Importance : 247 pages Prix : 2650F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Loi N° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service en république du Bénin et ses décrets d'application : Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en république du Bénin [texte imprimé] / République, Auteur . - Sokemi, 2018 . - 247 pages. 2650F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement)

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100001137	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	Prêt possible Disponible
100001135	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Loi N° 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en république du Bénin modifiée et complétant la loi N° 2021-02 du 1er février 2001..... / République

Public ISBD Titre : Loi N° 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en république du Bénin modifiée et complétant la loi N° 2021-02 du 1er février 2001..... Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Editeur : Sokemi Année de publication : 2022 Importance : 98 pages Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Loi N° 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en république du Bénin modifiée et complétant la loi N° 2021-02 du 1er février 2001..... [texte imprimé] / République, Auteur . - Sokemi, 2022 . - 98 pages. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale

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100041711	H.05.5.2 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E10a	Prêt possible Disponible
100002381	H.05.5.2 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E10a	Prêt possible Disponible

Loi N˚ 98-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l'environnement en république du Bénin et les décrets d'application / République

Public ISBD Titre : Loi NËš 98-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l'environnement en république du Bénin et les décrets d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Mention d'édition : 2ème edition Editeur : Sokemi Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Loi NËš 98-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l'environnement en république du Bénin et les décrets d'application [texte imprimé] / République, Auteur  . -  2ème edition . - Sokemi, 2020. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale

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100041702	H.05.5.2 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E25e	Prêt possible Disponible

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