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Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 118e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-3054 p.) Format : 21 cm Accompagnement : 1 livret ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18390-6 Prix : livret Note générale : En appendice, table chronologique
Inclus un livret : "Réforme du droit des contrats"
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Codes France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Code civil [texte imprimé] / France, Auteur . - 118e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXIX-3054 p.) ; 21 cm + 1 livret. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18390-6 : livret
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Titre : Code civil, 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 40e éd., 2021 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2020 Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 vol. (XXXV-3566 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3320-1 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Code civil, 2021 [texte imprimé] / France, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Éditeur scientifique . - 40e éd., 2021 . - Paris : LexisNexis, DL 2020 . - 1 vol. (XXXV-3566 p.) ; 20 cm. - (Les codes bleus, ISSN 1622-6208) .
ISBN : 978-2-7110-3320-1 : 40 EUR
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Titre : Code civil 2024 : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Guy Venandet (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-..), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-..), Secrétaire Mention d'édition : 123e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLII-3461 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22281-0 Prix : 49 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Civil law Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : [xe2][x80][xa2] le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; [xe2][x80][xa2] le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; [xe2][x80][xa2] les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; [xe2][x80][xa2] l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition Code civil 2024 : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Guy Venandet (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-..), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-..), Secrétaire . - 123e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2023 . - 1 vol. (XLII-3461 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22281-0 : 49 EUR
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Mots-clés : Droit civil France Civil law Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : [xe2][x80][xa2] le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; [xe2][x80][xa2] le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; [xe2][x80][xa2] les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; [xe2][x80][xa2] l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038766 H.05.1.1 VEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f Prêt possible
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Titre : Code civil : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pascale Guiomard, Secrétaire Mention d'édition : 124e éd., 2025 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Les codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLI-3489 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22993-2 Prix : 22 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : 346.4 Résumé : La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2025 est à jour : - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat". Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. En ligne : 914731 Code civil : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Pascale Guiomard, Secrétaire . - 124e éd., 2025 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XLI-3489 p.) ; 20 cm. - (Les codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22993-2 : 22 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : 346.4 Résumé : La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2025 est à jour : - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat". Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. En ligne : 914731 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058727 346.4 FRA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E10a Prêt possible
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Titre : Code de commerce : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-..), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire Mention d'édition : 120e édition Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XLVI-3983 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23002-0 Prix : 64 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial France Commercial law ND-09.2024 ND-2024-2025 Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition Code de commerce : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-..), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire . - 120e édition . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XLVI-3983 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23002-0 : 64 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial France Commercial law ND-09.2024 ND-2024-2025 Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition Exemplaires
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