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Titre : Procédures civiles d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Brenner (1969-....), Auteur Mention d'édition : 12e éd., 2024 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-300 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23462-2 Prix : 26 EUR Note générale : La 4e de couv. porte en plus : "M1 M2"
Bibliogr. p. 287. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'essentiel de la procédure civile d'execution. L'essentiel de la procédure civile d'execution. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière. Procédures civiles d'exécution [texte imprimé] / Claude Brenner (1969-....), Auteur . - 12e éd., 2024 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière, DL 2024 . - 1 vol. (VI-300 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-23462-2 : 26 EUR
La 4e de couv. porte en plus : "M1 M2"
Bibliogr. p. 287. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Voies d'exécution France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'essentiel de la procédure civile d'execution. L'essentiel de la procédure civile d'execution. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057686 H.05.1.1 BRE Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a A Consulter sur Place
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