Titre :	Le droit de la preuve dans l'espace OHADA
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Julien Coomlan Hounkpè, Auteur
Editeur :	Paris : l'Harmattan
Année de publication :	impr. 2021
Autre Editeur :	14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Collection :	Études africaines
Sous-collection :	Série Droit
Importance :	1 vol. (445 p.)
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-21139-8
Prix :	42 EUR
Note générale :	Bibliogr. p. 391-433. Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Preuve (droit)  Pays de l'OHADA
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ' L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.

Le droit de la preuve dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Julien Coomlan Hounkpè, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2021 . - 1 vol. (445 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-21139-8 : 42 EUR
Bibliogr. p. 391-433. Index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Preuve (droit)  Pays de l'OHADA
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ' L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.