Titre :	Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Guy Saturnin Tsetsa, Auteur
Editeur :	Paris : l'Harmattan
Année de publication :	impr. 2022
Autre Editeur :	14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Collection :	Études africaines
Importance :	1 vol. (245 p.)
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-14-028702-2
Prix :	26 EUR
Note générale :	OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Saisie immobilière  Pays de l'OHADA
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.

Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA [texte imprimé] / Guy Saturnin Tsetsa, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, impr. 2022 . - 1 vol. (245 p.) ; 24 cm. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-14-028702-2 : 26 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Saisie immobilière  Pays de l'OHADA
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.