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Titre : Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Isabelle Couturier (1960-....), Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 42e éd., 2022 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2022 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXV-3112 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21454-9 Prix : 87 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit rural France Droit forestier Index. décimale : 343.4 Résumé : À jour de la loi Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier. Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Isabelle Couturier (1960-....), Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication . - 42e éd., 2022 . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (LXV-3112 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-21454-9 : 87 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit rural France Droit forestier Index. décimale : 343.4 Résumé : À jour de la loi Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gutmann (1969-....), Auteur Mention d'édition : 13e éd., 2022-2023 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (882 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10209-2 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 11-14. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises Impôts Droit France Sociétés Index. décimale : 343.4 Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :
- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
- donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
- présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux.
Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.
La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Daniel Gutmann (1969-....), Auteur . - 13e éd., 2022-2023 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (882 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 978-2-275-10209-2 : 45 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 11-14. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises Impôts Droit France Sociétés Index. décimale : 343.4 Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :
- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
- donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
- présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux.
Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.
La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
