Titre :	Code domanial et foncier OHADA
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur
Editeur :	Paris : l'Harmattan
Année de publication :	DL 2020
Autre Editeur :	14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric
Collection :	Études africaines
Sous-collection :	Série Droit
Importance :	1 vol. (206 p.)
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-19373-1
Prix :	23,50 EUR
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Propriété foncière  Droit  Pays de l'OHADA
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ' Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ' C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Code domanial et foncier OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (206 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-19373-1 : 23,50 EUR
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Propriété foncière  Droit  Pays de l'OHADA
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ' Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ' C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.