Titre :	Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France, Auteur ; Isabelle Couturier (1960-....), Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication
Mention d'édition :	42e éd., 2022
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	DL 2022
Collection :	Codes Dalloz
Importance :	1 vol. (LXV-3112 p.)
Format :	20 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-21454-9
Prix :	87 EUR
Note générale :	En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit rural  France  Droit forestier
Index. décimale :	343.4
Résumé :	À jour de la loi Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier.

Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Isabelle Couturier (1960-....), Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  42e éd., 2022 . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (LXV-3112 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-21454-9 : 87 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit rural  France  Droit forestier
Index. décimale :	343.4
Résumé :	À jour de la loi Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier.