| Titre : |
Code de procédure pénale, 2022 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Philippe Conte (1953-....), Éditeur scientifique |
| Mention d'édition : |
34e éd. |
| Editeur : |
Paris : LexisNexis |
| Année de publication : |
DL 2021 |
| Collection : |
Les codes bleus, ISSN 1622-6208 |
| Importance : |
1 vol. (LI-3232 p.) |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-3512-0 |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "Inclus : Code de la justice pénale des mineurs"
Textes à jour au 19 mai 2021
En appendice, choix de textes législatifs
Notes bibliogr. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Procédure pénale France |
| Index. décimale : |
H.05.4 Droit pénal |
| Résumé : |
POINTS-CLES1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques,il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction,jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditionsde détention, etc... |
Code de procédure pénale, 2022 [texte imprimé] / France, Auteur ; Philippe Conte (1953-....), Éditeur scientifique . - 34e éd. . - Paris : LexisNexis, DL 2021 . - 1 vol. (LI-3232 p.) ; 20 cm. - ( Les codes bleus, ISSN 1622-6208) . ISBN : 978-2-7110-3512-0 La couv. porte en plus : "Inclus : Code de la justice pénale des mineurs"
Textes à jour au 19 mai 2021
En appendice, choix de textes législatifs
Notes bibliogr. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Procédure pénale France |
| Index. décimale : |
H.05.4 Droit pénal |
| Résumé : |
POINTS-CLES1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques,il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction,jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditionsde détention, etc... |
|  |
Code de procédure pénale, 2022