Titre :	Code pénal : annoté
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-..), Auteur du commentaire ; Carole Gayet (19..-..), Directeur de publication
Mention d'édition :	120e édition
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	DL 2022
Collection :	Codes Dalloz
Importance :	1 vol. (XXXI-3228 p.)
Format :	20 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-21441-9
Prix :	37 EUR
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit pénal  France  Criminal law
Index. décimale :	H.05.4 Droit pénal
Résumé :	Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale

Code pénal : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-..), Auteur du commentaire ; Carole Gayet (19..-..), Directeur de publication  . -  120e édition . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (XXXI-3228 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-21441-9 : 37 EUR
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit pénal  France  Criminal law
Index. décimale :	H.05.4 Droit pénal
Résumé :	Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale