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Auteur Hygin Didace Amboulou (1966-....) |
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Titre : Code de l'arbitrage et de la médiation ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2023 Importance : 138 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-034644-6 Prix : 9825f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation. Code de l'arbitrage et de la médiation ohada [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2023 . - 138 pages.
ISBN : 978-2-14-034644-6 : 9825f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038375 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E10a Prêt possible
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Titre : Code domanial et foncier OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (206 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19373-1 Prix : 23,50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété foncière Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ' Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ' C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Code domanial et foncier OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (206 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-19373-1 : 23,50 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété foncière Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ' Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ' C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038854 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038853 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026698 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Code fiscal OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Mention d'édition : 1ère Édition Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22217-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières. Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville. Code fiscal OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - 1ère Édition . - L'Harmattan, 2021.
ISBN : 978-2-343-22217-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières. Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038679 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c Prêt possible
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Titre : Code monétaire OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (371 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19525-4 Prix : 38 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Monnaie Droit Pays de l'OHADA 2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce Code présente la Règlementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, le franc CFA a déjà changé d'appellation, désormais « Eco ». En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et règlementaire n'a pas changé. Code monétaire OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (371 p.) ; 24 cm. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-343-19525-4 : 38 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Monnaie Droit Pays de l'OHADA 2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce Code présente la Règlementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, le franc CFA a déjà changé d'appellation, désormais « Eco ». En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et règlementaire n'a pas changé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038869 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038870 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026623 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c Prêt possible
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Titre : Code du travail OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (482 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19433-2 Prix : 40 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ' Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité. Code du travail OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (482 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-19433-2 : 40 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du travail Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ' Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité. Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038627 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026499 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b Prêt possible
Disponible100038628 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b A Consulter sur Place
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