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Auteur Corinne Renault-Brahinsky |
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Titre : L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Renault-Brahinsky, Auteur Mention d'édition : 13e éd., 2021-2022 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 58-Clamecy : Impr. Laballery Collection : Les carrés Importance : 1 vol. (126 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-13431-6 Prix : 13,50 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
- la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
- la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.
Cette nouvelle édition 2021 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels.
Points forts
- À jour des apports récents de la jurisprudence
- Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Corinne Renault-Brahinsky, Auteur . - 13e éd., 2021-2022 . - Paris-La Défense : Gualino : 58-Clamecy : Impr. Laballery, DL 2021 . - 1 vol. (126 p.) ; 17 cm. - (Les carrés) .
ISBN : 978-2-297-13431-6 : 13,50 EUR
Bibliogr., 1 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Régimes matrimoniaux France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
- la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
- la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.
Cette nouvelle édition 2021 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels.
Points forts
- À jour des apports récents de la jurisprudence
- Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100033244 H.05.1.1 REN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e Prêt possible
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Titre : Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Renault-Brahinsky, Auteur Mention d'édition : 25e [éd.], 2024-25 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Mémentos, ISSN 2680-073X Importance : 1 vol. (280 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-26049-7 Prix : 22,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 275. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Un apprentissage plus facile, plus rapide et plus utile !Les points forts de cette nouvelle édition : Présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement, etc. Suivi des réformes continues de la procédure pénale au cours des trente dernières années, notamment la dernière en date avec la modification du régime de la garde à vue imposant la présence de l'avocat dès le début de la mesure, en réponse à la demande de la Commission européenne. Présentation claire et structurée des règles applicables, avec mise à jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Enrichissement de chaque chapitre avec une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs. Nombreux tableaux et schémas pour faciliter la compréhension de la matière. Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant. Préparation idéale pour le CRFPA.Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement... En ligne : 900477 Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas [texte imprimé] / Corinne Renault-Brahinsky, Auteur . - 25e [éd.], 2024-25 . - Paris-La Défense : Gualino : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (280 p.) ; 24 cm. - (Mémentos, ISSN 2680-073X) .
ISBN : 978-2-297-26049-7 : 22,50 EUR
Bibliogr. p. 275. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Un apprentissage plus facile, plus rapide et plus utile !Les points forts de cette nouvelle édition : Présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement, etc. Suivi des réformes continues de la procédure pénale au cours des trente dernières années, notamment la dernière en date avec la modification du régime de la garde à vue imposant la présence de l'avocat dès le début de la mesure, en réponse à la demande de la Commission européenne. Présentation claire et structurée des règles applicables, avec mise à jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Enrichissement de chaque chapitre avec une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs. Nombreux tableaux et schémas pour faciliter la compréhension de la matière. Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant. Préparation idéale pour le CRFPA.Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement... En ligne : 900477 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058630 H.05.4 REN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16f A Consulter sur Place
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