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Auteur Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi |
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Affiner la rechercheLes missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais / Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
Titre : Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan RDCongo Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet Importance : 1 vol. (209 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24603-1 Prix : 21,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 189-203 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles France Bénin Congo (République démocratique) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique. Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais [texte imprimé] / Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi, Auteur . - Paris : l'Harmattan RDCongo : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, impr. 2021 . - 1 vol. (209 p.) ; 22 cm.
ISBN : 978-2-343-24603-1 : 21,50 EUR
Bibliogr. p. 189-203
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cours constitutionnelles France Bénin Congo (République démocratique) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique. Réservation
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