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Auteur Pierre Crocq (1959-2019) |
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Affiner la rechercheL'acte uniforme portant organisation des sûretés
Titre : L'acte uniforme portant organisation des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Ansault (1977-....), Directeur de publication ; Pierre Crocq (1959-2019), Directeur de publication Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2023 Autre Editeur : 31-Bruguières : Evoluprint Collection : Droits africains, ISSN 2119-3169 [s Importance : 1 vol. (XX-305 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3914-2 Prix : 46 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) Pays de l'OHADA 2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Une première édition de cet ouvrage avait été publiée en 2012 par les éditions Lamy, sous la direction du professeur Pierre Crocq. La deuxième édition, publiée sous la direction scientifique du professeur Jean-Jacques Ansault, réunit plusieurs auteurs spécialistes du droit des sûretés de l'OHADA (Alex Bebe-Epale, Michel Brizoua-Bi, Olivier Fille-Lambie, Louis-Jérôme Laisney, Arianne Marceau-Cotte et Alexandre Salem). Cet ouvrage, préfacé par le professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, secrétaire permanent de l'OHADA, s'articule autour de quatre grands axes : une première partie présentant les grandes orientations et le rayonnement de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, une deuxième partie décrivant la nomination, les pouvoirs et obligations de l'agent des sûretés et enfin les deux dernières parties consacrées aux sûretés personnelles et aux sûretés réelles. En ligne : 788067 L'acte uniforme portant organisation des sûretés [texte imprimé] / Jean-Jacques Ansault (1977-....), Directeur de publication ; Pierre Crocq (1959-2019), Directeur de publication . - Paris : LexisNexis : 31-Bruguières : Evoluprint, impr. 2023 . - 1 vol. (XX-305 p.) ; 21 cm. - (Droits africains, ISSN 2119-3169 [s) .
ISBN : 978-2-7110-3914-2 : 46 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) Pays de l'OHADA 2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Une première édition de cet ouvrage avait été publiée en 2012 par les éditions Lamy, sous la direction du professeur Pierre Crocq. La deuxième édition, publiée sous la direction scientifique du professeur Jean-Jacques Ansault, réunit plusieurs auteurs spécialistes du droit des sûretés de l'OHADA (Alex Bebe-Epale, Michel Brizoua-Bi, Olivier Fille-Lambie, Louis-Jérôme Laisney, Arianne Marceau-Cotte et Alexandre Salem). Cet ouvrage, préfacé par le professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, secrétaire permanent de l'OHADA, s'articule autour de quatre grands axes : une première partie présentant les grandes orientations et le rayonnement de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, une deuxième partie décrivant la nomination, les pouvoirs et obligations de l'agent des sûretés et enfin les deux dernières parties consacrées aux sûretés personnelles et aux sûretés réelles. En ligne : 788067 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038311 H.05.1.4 ANS Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
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Sorti jusqu'au 08/04/2026
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Pierre Crocq (1959-2019), Auteur ; Augustin Aynès, Auteur Mention d'édition : 17e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Droit civil, ISSN 1958-9905 Importance : 1 vol. (582 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14310-1 Prix : 41 EUR Note générale : À jour de la réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024
Bibliogr. p. 13-14. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité.Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont des garanties indispensables au crédit, qui lui-même innerve la vie économique. Elles ont fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021.Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 spécialement en matière de cautionnement Intègre le décret du 11 mai 2023 relatif au registre unique des sûretés mobilières À jour de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière En ligne : 929708 Droit des sûretés [texte imprimé] / Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Pierre Crocq (1959-2019), Auteur ; Augustin Aynès, Auteur . - 17e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (582 p.) ; 24 cm. - (Droit civil, ISSN 1958-9905) .
ISBN : 978-2-275-14310-1 : 41 EUR
À jour de la réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024
Bibliogr. p. 13-14. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité.Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont des garanties indispensables au crédit, qui lui-même innerve la vie économique. Elles ont fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021.Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 spécialement en matière de cautionnement Intègre le décret du 11 mai 2023 relatif au registre unique des sûretés mobilières À jour de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière En ligne : 929708 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058658 H.05.1.1 AYN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a A Consulter sur Place
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