Le droit de la preuve dans l'espace OHADA / Julien Coomlan Hounkpè

Public ISBD Titre : Le droit de la preuve dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Coomlan Hounkpè, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (445 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-21139-8 Prix : 42 EUR Note générale : Bibliogr. p. 391-433. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Preuve (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ' L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu. Le droit de la preuve dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Julien Coomlan Hounkpè, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2021 . - 1 vol. (445 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-21139-8 : 42 EUR Bibliogr. p. 391-433. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Preuve (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ' L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.

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100034887	H.05.1.4 HOU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038372	H.05.1.4 HOU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038371	H.05.1.4 HOU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	Prêt possible Disponible
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