L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA / Meïssa Tend Madior Fall

Public ISBD Titre : L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Meïssa Tend Madior Fall (1986-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (XI-224 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-23061-0 Prix : 25,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 199-212. Index OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs. L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA [texte imprimé] / Meïssa Tend Madior Fall (1986-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2021 . - 1 vol. (XI-224 p.) : ill. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-23061-0 : 25,50 EUR Bibliogr. p. 199-212. Index OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.

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100034881	H.05.1.4 FAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038379	H.05.1.4 FAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11f	Prêt possible Disponible
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100038380	H.05.1.4 FAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11f	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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