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Auteur Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires |
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Titre : Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur Editeur : Paris La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (581 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06829-9 Prix : 62 EUR Note générale : Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA"
Notes bibliogr.
L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921"Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur . - Paris La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (581 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-06829-9 : 62 EUR
Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA"
Notes bibliogr.
L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100030327 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a Prêt possible
Disponible100036205 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a Prêt possible
Disponible100038845 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a Prêt possible
Disponible100030165 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100036065 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
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Titre : OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication Mention d'édition : Éd. 23-24 [2023-2024], à jour au 1er avril 2022 Editeur : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : DL 2022 Collection : Code pratique Importance : 1 vol. (2234 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-638-2 Prix : 129 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ... pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps. OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication . - Éd. 23-24 [2023-2024], à jour au 1er avril 2022 . - Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2022 . - 1 vol. (2234 p.) ; 24 cm. - (Code pratique) .
ISBN : 978-2-36893-638-2 : 129 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ... pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100021018 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038539 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
Sorti jusqu'au 11/05/2026100035698 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100059717 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
Disponible100059734 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038540 H.05.1.4 ORG Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
Disponible
Titre : OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication Mention d'édition : 4e éd., enrichie, à jour au 1er juillet 2019 Editeur : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : DL 2019 Collection : Code pratique Importance : 1 vol. (2046 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-465-4 Prix : 115 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Jurisprudence Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé.Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ...pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation... OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication . - 4e éd., enrichie, à jour au 1er juillet 2019 . - Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2019 . - 1 vol. (2046 p.) ; 24 cm. - (Code pratique) .
ISBN : 978-2-36893-465-4 : 115 EUR
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Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Jurisprudence Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé.Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ...pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100023287 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026661 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
DisponibleTraité et actes uniformes commentés et annotés / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Titre : Traité et actes uniformes commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication Mention d'édition : Éd. 2018 Editeur : [Chasseneuil] : Juriscope Année de publication : DL 2018 Importance : 1 vol. (1521 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-19-5 Prix : 53 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Traités Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication . - Éd. 2018 . - [Chasseneuil] : Juriscope, DL 2018 . - 1 vol. (1521 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-913556-19-5 : 53 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Traités Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100000818 H.05.1.4 ISS Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12b Prêt possible
Disponible100002300 H.05.1.4 ISS Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100002301 H.05.1.4 ORG Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Traité et actes uniformes commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication Mention d'édition : Éd. 2015, à jour des réformes de 2014 et de 2015 Editeur : [Chasseneuil] : Juriscope Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Importance : 1 vol. (1440 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-14-0 Prix : 51 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Traités Pays de l'OHADA Index. décimale : 346.6 Résumé : Le « code vert » réunit en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain. La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l'Ohada, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d'Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso). Le « code vert » et les autres publications de Juriscope sur le droit Ohada ont été récompensés en 2004 par l'attribution à Jacques David du prix Charles Aubert de l'Académie française. Traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication . - Éd. 2015, à jour des réformes de 2014 et de 2015 . - [Chasseneuil] : Juriscope : 53-Mayenne : Impr. Jouve, DL 2016 . - 1 vol. (1440 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-913556-14-0 : 51 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Traités Pays de l'OHADA Index. décimale : 346.6 Résumé : Le « code vert » réunit en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain. La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l'Ohada, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d'Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso). Le « code vert » et les autres publications de Juriscope sur le droit Ohada ont été récompensés en 2004 par l'attribution à Jacques David du prix Charles Aubert de l'Académie française. Exemplaires
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