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Auteur Mahutodji Jimmy Vital Kodo |
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Titre : L'application des actes uniformes de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Auteur Importance : 360 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-989-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d’État d’Afrique ont signé le traité relatif à l’Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l’application du droit de l’OHADA tant par les juridictions nationales que par la juridiction supranationale créée (CCJA). Il présente aussi la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l’OHADA et qui a contribué à l’élaboration du code IDEF annoté de l’OHADA. L'application des actes uniformes de l'OHADA [texte imprimé] / Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Auteur . - [s.d.] . - 360 pages.
ISBN : 978-2-87209-989-4
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d’État d’Afrique ont signé le traité relatif à l’Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l’application du droit de l’OHADA tant par les juridictions nationales que par la juridiction supranationale créée (CCJA). Il présente aussi la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l’OHADA et qui a contribué à l’élaboration du code IDEF annoté de l’OHADA. Réservation
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Titre : OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication Mention d'édition : Éd. 23-24 [2023-2024], à jour au 1er avril 2022 Editeur : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : DL 2022 Collection : Code pratique Importance : 1 vol. (2234 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-638-2 Prix : 129 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ... pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps. OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication . - Éd. 23-24 [2023-2024], à jour au 1er avril 2022 . - Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2022 . - 1 vol. (2234 p.) ; 24 cm. - (Code pratique) .
ISBN : 978-2-36893-638-2 : 129 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ... pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps. Réservation
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Exclu du prêt100038540 H.05.1.4 ORG Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
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Titre : OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication Mention d'édition : 4e éd., enrichie, à jour au 1er juillet 2019 Editeur : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : DL 2019 Collection : Code pratique Importance : 1 vol. (2046 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-465-4 Prix : 115 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Jurisprudence Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé.Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ...pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation... OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication . - 4e éd., enrichie, à jour au 1er juillet 2019 . - Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2019 . - 1 vol. (2046 p.) ; 24 cm. - (Code pratique) .
ISBN : 978-2-36893-465-4 : 115 EUR
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Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Jurisprudence Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé.Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ...pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100023287 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026661 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
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