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Auteur Paul-Gérard Pougoué |
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Affiner la rechercheLes grandes décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Titre : Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (692 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12158-4 Prix : 49 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Jurisprudence Répertoires Afrique noire 1990-.... Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l' uvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA [texte imprimé] / Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2010 . - 1 vol. (692 p.) ; 24 cm. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-296-12158-4 : 49 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Jurisprudence Répertoires Afrique noire 1990-.... Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l' uvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Réservation
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Titre : Traité et actes uniformes commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication Mention d'édition : Éd. 2015, à jour des réformes de 2014 et de 2015 Editeur : [Chasseneuil] : Juriscope Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Importance : 1 vol. (1440 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-14-0 Prix : 51 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Traités Pays de l'OHADA Index. décimale : 346.6 Résumé : Le « code vert » réunit en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain. La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l'Ohada, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d'Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso). Le « code vert » et les autres publications de Juriscope sur le droit Ohada ont été récompensés en 2004 par l'attribution à Jacques David du prix Charles Aubert de l'Académie française. Traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication . - Éd. 2015, à jour des réformes de 2014 et de 2015 . - [Chasseneuil] : Juriscope : 53-Mayenne : Impr. Jouve, DL 2016 . - 1 vol. (1440 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-913556-14-0 : 51 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Traités Pays de l'OHADA Index. décimale : 346.6 Résumé : Le « code vert » réunit en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain. La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l'Ohada, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d'Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso). Le « code vert » et les autres publications de Juriscope sur le droit Ohada ont été récompensés en 2004 par l'attribution à Jacques David du prix Charles Aubert de l'Académie française. Exemplaires
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Titre : Traité et actes uniformes commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication Mention d'édition : Éd. 2018 Editeur : [Chasseneuil] : Juriscope Année de publication : DL 2018 Importance : 1 vol. (1521 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-19-5 Prix : 53 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Traités Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication . - Éd. 2018 . - [Chasseneuil] : Juriscope, DL 2018 . - 1 vol. (1521 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-913556-19-5 : 53 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Traités Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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