Détail de l'auteur
Auteur Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Affiner la rechercheLes grandes décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Titre : Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (692 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12158-4 Prix : 49 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Jurisprudence Répertoires Afrique noire 1990-.... Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l' uvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA [texte imprimé] / Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2010 . - 1 vol. (692 p.) ; 24 cm. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-296-12158-4 : 49 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Jurisprudence Répertoires Afrique noire 1990-.... Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l' uvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038688 H.05.1.4 POU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c Prêt possible
Disponible100038689 H.05.1.4 POU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Jalons d'une habilitation à diriger des recherches : Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2023 Importance : 289 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-04877-5 Prix : 18.995F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.6.2 Réflexions juridiques Résumé : Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur. Jalons d'une habilitation à diriger des recherches : Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA [texte imprimé] / Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2023 . - 289 pages.
ISBN : 978-2-296-04877-5 : 18.995F CFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.6.2 Réflexions juridiques Résumé : Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038388 H.05.6.2 KUA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E18f A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038387 H.05.6.2 KUA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E18f Prêt possible
Disponible
Titre : La justice, ses métiers, ses procédures : OHADA, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2019 Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (1182 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17363-4 Prix : 69 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CEEAC = Communauté économique des États de l'Afrique centrale. CEMAC = Communauté économique et monétaire en Afrique centrale. CEDEAO = Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. UEMOA = Union économique et monétaire Ouest africaine
Bibliogr. p. 1153-1174Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice Administration Afrique Professions judiciaires et juridiques Tribunaux Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Résumé : Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des principes directeurs qui structurent le service public de la justice. La justice, ses métiers, ses procédures : OHADA, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun [texte imprimé] / Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Auteur . - 3e éd. . - Paris : l'Harmattan, DL 2019 . - 1 vol. (1182 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-17363-4 : 69 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CEEAC = Communauté économique des États de l'Afrique centrale. CEMAC = Communauté économique et monétaire en Afrique centrale. CEDEAO = Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. UEMOA = Union économique et monétaire Ouest africaine
Bibliogr. p. 1153-1174
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice Administration Afrique Professions judiciaires et juridiques Tribunaux Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Résumé : Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des principes directeurs qui structurent le service public de la justice. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026397 H.05.6.1 KUA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E18a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026395 H.05.6.1 KUA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E18a Prêt possible
Disponible100038743 H.05.6.1 KUA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E18a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038744 H.05.6.1 TAM Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E18a Prêt possible
Disponible
