Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA / Guy Saturnin Tsetsa

Public ISBD Titre : Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Saturnin Tsetsa, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2022 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (245 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-028702-2 Prix : 26 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Saisie immobilière  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère. Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA [texte imprimé] / Guy Saturnin Tsetsa, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, impr. 2022 . - 1 vol. (245 p.) ; 24 cm. - (Études africaines) . ISBN : 978-2-14-028702-2 : 26 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Saisie immobilière  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100020976	H.05.1.4 TSE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038382	H.05.1.4 TSE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038381	H.05.1.4 TSE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	Prêt possible Disponible
100020977	H.05.1.4 TSE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	Prêt possible Disponible

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