Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA / René Ilongo Mulala

Public ISBD Titre : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : René Ilongo Mulala, Auteur Editeur : Versailles : VA éditions Année de publication : DL 2019 Importance : 1 vol. (130 p.) Présentation : couv. ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-035-7 Prix : 15 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes. Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA [texte imprimé] / René Ilongo Mulala, Auteur . - Versailles : VA éditions, DL 2019 . - 1 vol. (130 p.) : couv. ill ; 24 cm. ISBN : 978-2-36093-035-7 : 15 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100026837	H.05.1.4 ILO	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100030690	H.05.1.4 ILO	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100026813	H.05.1.4 ILO	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	Prêt possible Disponible
100038875	H.05.1.4 MUL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038876	H.05.1.4 MUL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13b	Prêt possible Disponible

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