Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Public ISBD Titre : Les grands textes de procédure administrative contentieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Cassia (1972-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 8e éd., 2023 Editeur : Paris-La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Grands textes Importance : 1 vol. (XVII-820 p.) Format : 21 cm Accompagnement : livret d'annotations (345 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22333-6 Prix : 41 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "objectif CRFPA" et "autorisé à l'examen d'accès au CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats Inclus un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits" Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif  France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Les grands textes de procédure administrative contentieuse [texte imprimé] / Paul Cassia (1972-....), Éditeur scientifique  . -  8e éd., 2023 . - Paris-La Défense : Dalloz, DL 2023 . - 1 vol. (XVII-820 p.) ; 21 cm + livret d'annotations (345 p.). - (Grands textes) . ISBN : 978-2-247-22333-6 : 41 EUR La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "objectif CRFPA" et "autorisé à l'examen d'accès au CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats Inclus un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits" Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif  France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100046026	H.05.2.1 CAS	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E14b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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