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Auteur Louis Favoreu (1936-2004) |
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Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur Mention d'édition : 19e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Grands arrêts Importance : 1025 pages Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17827-8 Prix : 22.884F CFA Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France Droit constitutionnel Jurisprudence Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir. Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur . - 19e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1025 pages ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-17827-8 : 22.884F CFA
Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France Droit constitutionnel Jurisprudence Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100008371 H.05.2.2 FAV Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14c Prêt possible
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Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 1025 pages ISBN/ISSN/EAN : 9722847178278 Prix : 25.545F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance. Cette nouvelle édition intègre plusieurs nouvelles affaires.
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette 19e édition desGrandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celles déjà présente dans la précédente édition.
Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur . - Dalloz, 2018 . - 1025 pages.
ISSN : 9722847178278 : 25.545F CFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance. Cette nouvelle édition intègre plusieurs nouvelles affaires.
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette 19e édition desGrandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celles déjà présente dans la précédente édition.
Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.Exemplaires
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