Fiscalité approfondie des sociétés / Philippe Oudenot

Public ISBD Titre : Fiscalité approfondie des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Oudenot, Auteur Mention d'édition : 6e éd., à jour au 1er juillet 2022 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2022 Autre Editeur : 31-Bruguières : Evoluprint Collection : Précis fiscal, ISSN 2117-874X Importance : 1 vol. (XIII-979 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3686-8 Prix : 58 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Groupes de sociétés  Impôts  Droit  France  Entreprises  Réorganisation Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ') fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques. Fiscalité approfondie des sociétés [texte imprimé] / Philippe Oudenot, Auteur  . -  6e éd., à jour au 1er juillet 2022 . - Paris : LexisNexis : 31-Bruguières : Evoluprint, impr. 2022 . - 1 vol. (XIII-979 p.) : ill. ; 24 cm. - (Précis fiscal, ISSN 2117-874X) . ISBN : 978-2-7110-3686-8 : 58 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Groupes de sociétés  Impôts  Droit  France  Entreprises  Réorganisation Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ') fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.

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100035738	H.05.2.3 OUD	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	Prêt possible Disponible
100035737	H.05.2.3 OUD	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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