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Titre : Code général des impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénin, Auteur ; Droit-Afrique, Éditeur scientifique ; Fiduciaire conseil et assistance Bénin, Éditeur scientifique Mention d'édition : Éd. 2021 Editeur : Paris : Éditions Droit-Afrique Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Importance : 1 vol. (363 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35308-214-8 Prix : 75 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv.
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Bénin Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l'ordonnance n2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La présente édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, la loi n2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière et minière, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 et de la loi n2020-33 du 08 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin). Code général des impôts [texte imprimé] / Bénin, Auteur ; Droit-Afrique, Éditeur scientifique ; Fiduciaire conseil et assistance Bénin, Éditeur scientifique . - Éd. 2021 . - Paris : Éditions Droit-Afrique : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2021 . - 1 vol. (363 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-35308-214-8 : 75 EUR
Notice rédigée d'après la couv.
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal Bénin Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l'ordonnance n2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La présente édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, la loi n2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière et minière, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 et de la loi n2020-33 du 08 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin). Réservation
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Titre : Code de procédure pénale en République du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénin, Auteur Editeur : [Carrières-sur-Seine] : Éditions le Perroquet Année de publication : DL 2019 Collection : Collection dirigée par Firmin Médénouvo Importance : 1 vol. (311 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36809-088-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale Bénin Index. décimale : 345.6 Code de procédure pénale en République du Bénin [texte imprimé] / Bénin, Auteur . - [Carrières-sur-Seine] : Éditions le Perroquet, DL 2019 . - 1 vol. (311 p.) ; 26 cm. - (Collection dirigée par Firmin Médénouvo) .
ISBN : 978-2-36809-088-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale Bénin Index. décimale : 345.6 Exemplaires
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Titre : L'enfant en République du Bénin : intégrale des textes de la législation relative aux enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénin, Auteur Editeur : [Carrières-sur-Seine] : Éditions le Perroquet Année de publication : DL 2018 Importance : 1 vol. (776 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36809-062-6 Note générale : Webliogr. p. 767. Glossaire. index Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants Droits Bénin Statut juridique Index. décimale : 346.6 L'enfant en République du Bénin : intégrale des textes de la législation relative aux enfants [texte imprimé] / Bénin, Auteur . - [Carrières-sur-Seine] : Éditions le Perroquet, DL 2018 . - 1 vol. (776 p.) ; 23 cm.
ISBN : 978-2-36809-062-6
Webliogr. p. 767. Glossaire. index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Enfants Droits Bénin Statut juridique Index. décimale : 346.6 Réservation
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Titre : La femme en République du Bénin : intégrale de la législation relative aux femmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénin, Auteur Editeur : [Carrières-sur-Seine] : Éditions le Perroquet Année de publication : DL 2018 Importance : 1 vol. (970 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36809-063-3 Note générale : Glossaire. index Langues : Français (fre) Mots-clés : Femmes Statut juridique Bénin Droits Index. décimale : 346.6 La femme en République du Bénin : intégrale de la législation relative aux femmes [texte imprimé] / Bénin, Auteur . - [Carrières-sur-Seine] : Éditions le Perroquet, DL 2018 . - 1 vol. (970 p.) ; 25 cm.
ISBN : 978-2-36809-063-3
Glossaire. index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Femmes Statut juridique Bénin Droits Index. décimale : 346.6 Exemplaires
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