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Titre : Code fiscal OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Mention d'édition : 1ère Édition Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22217-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières. Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville. Code fiscal OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - 1ère Édition . - L'Harmattan, 2021.
ISBN : 978-2-343-22217-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières. Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038679 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c Prêt possible
Sorti jusqu'au 16/05/2026Comptabilité financière approfondie Syscohada révisé et audit fiscal / Cheikh Mouhamadou Bamba Siby
Titre : Comptabilité financière approfondie Syscohada révisé et audit fiscal : La lecture fiscale de la comptabilité financière approfondie au regard du code général des impôts du Sénégal - des impôts du Sénégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Cheikh Mouhamadou Bamba Siby, Auteur Mention d'édition : Tome 2 Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2022 Importance : 382 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24387-0 Prix : 27.183FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : I.10.2 Comptabilité – Gestion - Audit Résumé : La comptabilité et la fiscalité constituent deux matières généralement dispensées séparément. Or la réalité de l'entreprise et celle de l'Administration fiscale exigeraient de les considérer globalement, tant les interactions sont réelles. En effet, la pratique comptable ne saurait ignorer les règles fiscales, aussi bien dans le traitement, en amont, des informations chiffrées qui circulent dans l'entreprise (enregistrement comptable) que dans l'élaboration et la publication, en aval, des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, notes annexes). De même, l'Administration fiscale, dans l'exercice du droit de contrôle (sur pièces et sur place, pertinemment qualifié de contrôle de comptabilité), corollaire judicieux de tout système déclaratif, ne saurait occulter la comptabilité, en tant qu'instrument d'investigation, de justification et de preuve.
Avec le tome 1 consacré à la comptabilité dite générale, ce manuel, élaboré à partir du SYSCOHADA révisé et du Code général des impôts du Sénégal, offre, de façon simple et structurée, la possibilité :
- d'une parfaite maîtrise des concepts de la comptabilité financière approfondie et d'une bonne capacité d'analyse et d'interprétation de l'information comptable ;
- d'une lecture fiscale et d'un regard critiques sur les états financiers et les autres documents comptables, à travers un examen des implications fiscales des écritures comptables.Comptabilité financière approfondie Syscohada révisé et audit fiscal : La lecture fiscale de la comptabilité financière approfondie au regard du code général des impôts du Sénégal - des impôts du Sénégal [texte imprimé] / Cheikh Mouhamadou Bamba Siby, Auteur . - Tome 2 . - L'Harmattan, 2022 . - 382 pages.
ISBN : 978-2-343-24387-0 : 27.183FCFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I.10.2 Comptabilité – Gestion - Audit Résumé : La comptabilité et la fiscalité constituent deux matières généralement dispensées séparément. Or la réalité de l'entreprise et celle de l'Administration fiscale exigeraient de les considérer globalement, tant les interactions sont réelles. En effet, la pratique comptable ne saurait ignorer les règles fiscales, aussi bien dans le traitement, en amont, des informations chiffrées qui circulent dans l'entreprise (enregistrement comptable) que dans l'élaboration et la publication, en aval, des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, notes annexes). De même, l'Administration fiscale, dans l'exercice du droit de contrôle (sur pièces et sur place, pertinemment qualifié de contrôle de comptabilité), corollaire judicieux de tout système déclaratif, ne saurait occulter la comptabilité, en tant qu'instrument d'investigation, de justification et de preuve.
Avec le tome 1 consacré à la comptabilité dite générale, ce manuel, élaboré à partir du SYSCOHADA révisé et du Code général des impôts du Sénégal, offre, de façon simple et structurée, la possibilité :
- d'une parfaite maîtrise des concepts de la comptabilité financière approfondie et d'une bonne capacité d'analyse et d'interprétation de l'information comptable ;
- d'une lecture fiscale et d'un regard critiques sur les états financiers et les autres documents comptables, à travers un examen des implications fiscales des écritures comptables.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038863 I.10.2 SIB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E26a Prêt possible
Disponible100038864 I.10.2 SIB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E26b A Consulter sur Place
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Titre : Comptabilité générale OHADA Niveau I : Manuel pour filières commerciales, sociales, hôtesses d'accueil, menuiserie et agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Shindano Koko Wa Mwenda, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2023 Importance : 157 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-030639-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : I.10.2 Comptabilité – Gestion - Audit Résumé : Ce manuel conforme au curriculum est destiné aux étudiants en première année des sections commerciales et gestion. Son objectif général est de les initier à l'aide de quelques cas simples et pratiques, aux mécanismes fondamentaux de l'enregistrement des opérations comptables, de l'ouverture jusqu'à la clôture d'un exercice comptable selon le système comptable en vigueur dans l'espace OHADA. Le système comptable de l'OHADA puise son fondement juridique dans le droit des affaires. Il prend en compte des nouvelles normes internationales. Il montre la prééminence de la réalité sur l'apparence juridique, permettant à la comptabilité de présenter les comptes annuels, de façon régulière et sincère avec tous les biens qu'elle utilise. Comptabilité générale OHADA Niveau I : Manuel pour filières commerciales, sociales, hôtesses d'accueil, menuiserie et agricole [texte imprimé] / Shindano Koko Wa Mwenda, Auteur . - L'Harmattan, 2023 . - 157 pages.
ISBN : 978-2-14-030639-6
Langues : Français (fre)
Index. décimale : I.10.2 Comptabilité – Gestion - Audit Résumé : Ce manuel conforme au curriculum est destiné aux étudiants en première année des sections commerciales et gestion. Son objectif général est de les initier à l'aide de quelques cas simples et pratiques, aux mécanismes fondamentaux de l'enregistrement des opérations comptables, de l'ouverture jusqu'à la clôture d'un exercice comptable selon le système comptable en vigueur dans l'espace OHADA. Le système comptable de l'OHADA puise son fondement juridique dans le droit des affaires. Il prend en compte des nouvelles normes internationales. Il montre la prééminence de la réalité sur l'apparence juridique, permettant à la comptabilité de présenter les comptes annuels, de façon régulière et sincère avec tous les biens qu'elle utilise. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038687 I.10.2 MWE Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E26a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038686 I.10.2 MWE Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E26a Prêt possible
Disponible
Titre : Crédit-bail et droit du financement Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Pascal Ngoma Phanzu, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-029862-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : L'OHADA n'organise pas de corps des règles spécifiques au crédit- bail, leasing en anglais. Son acte uniforme sur le droit commercial prévoit de l'enregistrer au registre du commerce et du crédit mobilier. Au Cameroun (2010), au Sénégal (2011), au Burkina Faso (2017) et en RD Congo (2015), les parlements nationaux ont pris le relais législatif sur la question. Toutefois, les contrats de crédit-bail transfrontaliers courent les risques de disparités de régimes dans l'espace OHADA.
La dynamique des affaires commande la simplification et l'uniformisation des textes applicables dans l'objectif de sécurité juridique. Le présent ouvrage analyse la situation existante et propose un acte uniforme se rapportant au crédit-bail de lege ferenda.
Toutefois, les régimes fiscaux sont censés accompagner une telle institution du droit commercial des contrats. L'opérationnalisation de sa technique est porteuse de financements et d'investissements innovants en faveur de la vie des affaires. Seulement, la fiscalité ne ressort pas du droit du traité OHADA. Il y a donc risque de double imposition internationale pour le crédit-bail transfrontalier.
Cet ouvrage étudie et propose les possibles recours à des conventions fiscales, adaptées aux membres de la communauté des États et à d'autres.Crédit-bail et droit du financement [texte imprimé] / Guy Pascal Ngoma Phanzu, Auteur . - L'Harmattan, 2022.
ISBN : 978-2-14-029862-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : L'OHADA n'organise pas de corps des règles spécifiques au crédit- bail, leasing en anglais. Son acte uniforme sur le droit commercial prévoit de l'enregistrer au registre du commerce et du crédit mobilier. Au Cameroun (2010), au Sénégal (2011), au Burkina Faso (2017) et en RD Congo (2015), les parlements nationaux ont pris le relais législatif sur la question. Toutefois, les contrats de crédit-bail transfrontaliers courent les risques de disparités de régimes dans l'espace OHADA.
La dynamique des affaires commande la simplification et l'uniformisation des textes applicables dans l'objectif de sécurité juridique. Le présent ouvrage analyse la situation existante et propose un acte uniforme se rapportant au crédit-bail de lege ferenda.
Toutefois, les régimes fiscaux sont censés accompagner une telle institution du droit commercial des contrats. L'opérationnalisation de sa technique est porteuse de financements et d'investissements innovants en faveur de la vie des affaires. Seulement, la fiscalité ne ressort pas du droit du traité OHADA. Il y a donc risque de double imposition internationale pour le crédit-bail transfrontalier.
Cet ouvrage étudie et propose les possibles recours à des conventions fiscales, adaptées aux membres de la communauté des États et à d'autres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038522 H.05.2.3 PHA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E18c Prêt possible
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Titre : Le dictionnaire étymologique des noms propres de personne au Bénin : langues fon et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Cossi Boniface Gnanguenon (1952-....), Auteur Editeur : Paris : Quanilo Année de publication : impr. 2017 Autre Editeur : L'Harmattan Importance : 1 vol. (270 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-12064-5 Prix : 29 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Noms de personnes africains Dictionnaires Bénin Index. décimale : 929.4 Le dictionnaire étymologique des noms propres de personne au Bénin : langues fon et français [texte imprimé] / Cossi Boniface Gnanguenon (1952-....), Auteur . - Paris : Quanilo : L'Harmattan, impr. 2017 . - 1 vol. (270 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-343-12064-5 : 29 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Noms de personnes africains Dictionnaires Bénin Index. décimale : 929.4 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
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