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Titre : Code de la consommation : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Picod (1954-..), Auteur du commentaire ; Nathalie Picod (1984-..), Auteur du commentaire ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire Mention d'édition : 29e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Lefebvre Dalloz Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XXXIX-3099 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23006-8 Prix : 89 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs Protection Droit France Commerce Réglementation Index. décimale : 343.0 Résumé : L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur Les + de l'édition 2025 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne;- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;- la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;- décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration;- décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales;- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits; - directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE;- directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE;- décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services;- décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. Code de la consommation : annoté et commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Picod (1954-..), Auteur du commentaire ; Nathalie Picod (1984-..), Auteur du commentaire ; Éric Chevrier (19..-..), Auteur du commentaire . - 29e édition . - Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XXXIX-3099 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23006-8 : 89 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Consommateurs Protection Droit France Commerce Réglementation Index. décimale : 343.0 Résumé : L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur Les + de l'édition 2025 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne;- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;- la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;- décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration;- décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales;- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits; - directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE;- directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE;- décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services;- décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. Exemplaires
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Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Picod (1954-..), Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2015 Autre Editeur : Dalloz Collection : Sirey université Importance : 1 vol. (X-464 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13984-2 Prix : 38 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs Protection Droit Manuels d'enseignement supérieur France Commerce Réglementation Index. décimale : 343.0 Résumé : L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois tomes de Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le régime des obligations) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur. Droit de la consommation [texte imprimé] / Yves Picod (1954-..), Auteur . - 3e édition . - Paris : Sirey : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (X-464 p.) ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-13984-2 : 38 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Consommateurs Protection Droit Manuels d'enseignement supérieur France Commerce Réglementation Index. décimale : 343.0 Résumé : L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois tomes de Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le régime des obligations) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur. Exemplaires
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Titre : Droit maritime Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Montas, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 12-Millau : Impr. Maury Collection : Vuibert droit Importance : 1 vol. (VII-295 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-311-40820-1 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. p. 285-286 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit maritime France Droit international privé Piraterie (droit) Index. décimale : 343.0 Résumé : Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime. Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire ; les accidents ; les menaces ; le commerce ; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence. Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin. Cet ouvrage s'adresse : * aux étudiants en droit ; * aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ; * aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.). Droit maritime [texte imprimé] / Arnaud Montas, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Vuibert : 12-Millau : Impr. Maury, DL 2021 . - 1 vol. (VII-295 p.) ; 24 cm. - (Vuibert droit) .
ISBN : 978-2-311-40820-1 : 32 EUR
Bibliogr. p. 285-286
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit maritime France Droit international privé Piraterie (droit) Index. décimale : 343.0 Résumé : Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime. Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire ; les accidents ; les menaces ; le commerce ; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence. Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin. Cet ouvrage s'adresse : * aux étudiants en droit ; * aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ; * aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.). Exemplaires
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