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Titre : Code pénal, 2025 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; David Dechenaud (1980-....), Directeur de publication Mention d'édition : 37e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2024 Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 vol. (XLI-2333 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4119-0 Prix : 56 EUR Note générale : Textes à jour au 6 mai 2024
En appendice, choix de documents législatifs
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal France Index. décimale : 345.4 Résumé : Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM. Points forts du Code pénal 2025 :Textes à jour au 6 mai 2024Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble ;Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence (comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes) et de références bibliographiques ;Inclus le Code de la justice pénale des mineurs ;Des annexes indispensables pour compléter le code : Loi sur la presse du 29 juillet 1881 (annotée), Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, CESEDA, santé publique et stupéfiants'Un code autorisé aux examens. Cette 37e édition comprend notamment :La loi rénovation de l'habitat dégradé du 9 avril 2024La loi sécurité des élus locaux et protection des maires du 21 mars 2024La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024La loi immigration du 26 janvier 2024La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023  Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes. Pour cette 37e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus. Code pénal, 2025 [texte imprimé] / France, Auteur ; David Dechenaud (1980-....), Directeur de publication . - 37e éd. . - Paris : LexisNexis, DL 2024 . - 1 vol. (XLI-2333 p.) ; 20 cm. - (Les codes bleus, ISSN 1622-6208) .
ISBN : 978-2-7110-4119-0 : 56 EUR
Textes à jour au 6 mai 2024
En appendice, choix de documents législatifs
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal France Index. décimale : 345.4 Résumé : Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM. Points forts du Code pénal 2025 :Textes à jour au 6 mai 2024Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble ;Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence (comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes) et de références bibliographiques ;Inclus le Code de la justice pénale des mineurs ;Des annexes indispensables pour compléter le code : Loi sur la presse du 29 juillet 1881 (annotée), Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, CESEDA, santé publique et stupéfiants'Un code autorisé aux examens. Cette 37e édition comprend notamment :La loi rénovation de l'habitat dégradé du 9 avril 2024La loi sécurité des élus locaux et protection des maires du 21 mars 2024La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024La loi immigration du 26 janvier 2024La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023  Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes. Pour cette 37e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus. Exemplaires
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Titre : Droit pénal général et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc (1936-....), Auteur ; Haritini Matsopoulou (1963-....), Auteur Mention d'édition : 21e éd. 2018 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2018 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Manuel intégral concours Importance : 1 vol. (VII-783 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17847-6 Prix : 30 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "responsabilité pénale, enquêtes et procès, exécution des sanctions"
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal France Procédure pénale Index. décimale : 345.4 Résumé : La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la protection de la présomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, de même que les innovations des lois sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et « le plaider coupable ». Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Droit pénal général et procédure pénale [texte imprimé] / Bernard Bouloc (1936-....), Auteur ; Haritini Matsopoulou (1963-....), Auteur . - 21e éd. 2018 . - Paris : Sirey : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2018 . - 1 vol. (VII-783 p.) ; 24 cm. - (Manuel intégral concours) .
ISBN : 978-2-247-17847-6 : 30 EUR
La couv. porte en plus : "responsabilité pénale, enquêtes et procès, exécution des sanctions"
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal France Procédure pénale Index. décimale : 345.4 Résumé : La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la protection de la présomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, de même que les innovations des lois sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et « le plaider coupable ». Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100002204 345.4 BOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E10a Prêt possible
Sorti jusqu'au 12/05/2026100002203 345.4 BOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E10a Prêt possible
Sorti jusqu'au 07/05/2026
Titre : Les grands arrêts du droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pradel (1933-2021), Auteur ; André Varinard (1940-..), Auteur Mention d'édition : 11e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XVII-929 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17913-8 Prix : 42 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Jurisprudence France ND-2018-2019 Index. décimale : 345.4 Résumé : La 4e de couverture indique : "Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État, sans oublier évidemment ceux de la Cour européenne des droits de l'homme. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage "Les grands arrêts du droit pénal général". Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 57 questions ont été retenues et 134 arrêts sélectionnés. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale et des décisions du Conseil constitutionnel et des Cours européennes rendues durant les premiers mois de l'année 2018." Les grands arrêts du droit pénal général [texte imprimé] / Jean Pradel (1933-2021), Auteur ; André Varinard (1940-..), Auteur . - 11e édition . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XVII-929 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-17913-8 : 42 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Jurisprudence France ND-2018-2019 Index. décimale : 345.4 Résumé : La 4e de couverture indique : "Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État, sans oublier évidemment ceux de la Cour européenne des droits de l'homme. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage "Les grands arrêts du droit pénal général". Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 57 questions ont été retenues et 134 arrêts sélectionnés. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale et des décisions du Conseil constitutionnel et des Cours européennes rendues durant les premiers mois de l'année 2018." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
