Titre :	La poursuite pénale internationale des chefs d'etat en fonction
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Univ Européenne
Année de publication :	2015
Collection :	Omn.univ.europ
Importance :	340 p
Format :	22 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-3-8416-6722-9
Prix :	79,90 eur
Mots-clés :	Essais Littéraires  Essais littéraires
Index. décimale :	H.05.4 Droit pénal
Résumé :	La justice internationale au lendemain de la seconde guerre mondiale, était perçue comme étant celle des vainqueurs. Mais depuis les années 2000, elle a pris une autre configuration avec le nouveau droit pénal international, celui des Tous les Etats. La question de savoir si un Président de la République encore en exercice peut être poursuivi par la justice pénale internationale ' La réponse à cette question ne peut être que OUI. Puis qu'en droit pénal international les immunités conférées par le droit international public (Convention de Vienne de 1961), ne constituent en aucun cas un obstacle au mandat d'arrêt si les Etats parties au Statut de Rome coopérèrent avec la Cour Pénale Internationale. Désormais, les commanditaires quel que soit leur statut (Chef de l'Etat, Ministre, Généraux etc.) ne seront plus épargnés, s'ils arrivent à commettre des crimes graves ou crimes internationaux. Avec la prolifération des juridictions pénales (interne, régionale et universelle), les auteurs et leurs complices ayant commis des infractions imprescriptibles seront « cousus dans un même sac »
En ligne :	http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9783841667229/unimarc_utf-8

La poursuite pénale internationale des chefs d'etat en fonction [texte imprimé] . - Univ Européenne, 2015 . - 340 p ; 22 cm. - (Omn.univ.europ) .
ISBN : 978-3-8416-6722-9 : 79,90 eur

Mots-clés :	Essais Littéraires  Essais littéraires
Index. décimale :	H.05.4 Droit pénal
Résumé :	La justice internationale au lendemain de la seconde guerre mondiale, était perçue comme étant celle des vainqueurs. Mais depuis les années 2000, elle a pris une autre configuration avec le nouveau droit pénal international, celui des Tous les Etats. La question de savoir si un Président de la République encore en exercice peut être poursuivi par la justice pénale internationale ' La réponse à cette question ne peut être que OUI. Puis qu'en droit pénal international les immunités conférées par le droit international public (Convention de Vienne de 1961), ne constituent en aucun cas un obstacle au mandat d'arrêt si les Etats parties au Statut de Rome coopérèrent avec la Cour Pénale Internationale. Désormais, les commanditaires quel que soit leur statut (Chef de l'Etat, Ministre, Généraux etc.) ne seront plus épargnés, s'ils arrivent à commettre des crimes graves ou crimes internationaux. Avec la prolifération des juridictions pénales (interne, régionale et universelle), les auteurs et leurs complices ayant commis des infractions imprescriptibles seront « cousus dans un même sac »
En ligne :	http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9783841667229/unimarc_utf-8