Détail d'une collection
|
|
Documents disponibles dans la collection (5)
Affiner la rechercheL'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA / Kangni-Fafadji René Agbekponou
Titre : L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA : étude comparée du droit de l'OHADA et du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Kangni-Fafadji René Agbekponou, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (630 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24832-5 Prix : 50 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 583-619. Index. Résumés en français et en anglaisLangues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) Pays de l'OHADA France Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits. L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA : étude comparée du droit de l'OHADA et du droit français [texte imprimé] / Kangni-Fafadji René Agbekponou, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, impr. 2021 . - 1 vol. (630 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-24832-5 : 50 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 583-619. Index. Résumés en français et en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) Pays de l'OHADA France Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100021065 H.05.1.4 AGB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100021067 H.05.1.4 AGB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a Prêt possible
Disponible100038672 H.05.1.4 AGB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a Prêt possible
Disponible100038673 H.05.1.4 AGB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Meïssa Tend Madior Fall (1986-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (XI-224 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-23061-0 Prix : 25,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 199-212. Index
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affairesLangues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs. L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA [texte imprimé] / Meïssa Tend Madior Fall (1986-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2021 . - 1 vol. (XI-224 p.) : ill. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-23061-0 : 25,50 EUR
Bibliogr. p. 199-212. Index
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100034881 H.05.1.4 FAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11e A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038379 H.05.1.4 FAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11f Prêt possible
Disponible100034883 H.05.1.4 FAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11f Prêt possible
Disponible100038380 H.05.1.4 FAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11f A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Martial Koffi Akakpo (1990-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (462 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13499-4 Prix : 42 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 405-449. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Partie faible (droit) Pays de l'OHADA Arbitrage commercial international Index. décimale : H.05.1.4 OHADA La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA [texte imprimé] / Martial Koffi Akakpo (1990-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (462 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-13499-4 : 42 EUR
Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 405-449. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Partie faible (droit) Pays de l'OHADA Arbitrage commercial international Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026625 H.05.1.4 AKA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038690 H.05.1.4 AKA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038691 H.05.1.4 AKA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a Prêt possible
Disponible100026606 H.05.1.4 AKA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a Prêt possible
Sorti jusqu'au 18/05/2026100030688 H.05.1.4 AKA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : La protection de la vie privée au Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Dewedi, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2007 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (253 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-04860-7 Prix : 25,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 227-239. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit à la vie privée Bénin Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : La vie privée, loin d'être un luxe réservé aux pays riches, se trouve aussi au coeur des préoccupations des législateurs africains. La protection de la vie privée au Bénin vise surtout à assurer une protection efficiente des personnes contre les risques d'atteinte liés au développement technologique. La sophistication des techniques de captation de l'image et du son et la révolution numérique appellent une protection spécifique qui peut s'inspirer des expériences européennes et américaines en matière de protection de la vie privée. La protection de la vie privée au Bénin [texte imprimé] / Éric Dewedi, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2007 . - 1 vol. (253 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-04860-7 : 25,50 EUR
Bibliogr. p. 227-239. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit à la vie privée Bénin Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : La vie privée, loin d'être un luxe réservé aux pays riches, se trouve aussi au coeur des préoccupations des législateurs africains. La protection de la vie privée au Bénin vise surtout à assurer une protection efficiente des personnes contre les risques d'atteinte liés au développement technologique. La sophistication des techniques de captation de l'image et du son et la révolution numérique appellent une protection spécifique qui peut s'inspirer des expériences européennes et américaines en matière de protection de la vie privée. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100000908 H.05.1.1 DEW Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Structure et fonctionnement des organisations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Ntumba Kapita (1978-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (200 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24654-3 Prix : 21 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 177-193 Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisations internationales Droit Index. décimale : H.15.1 Relations internationales Résumé : Cet ouvrage présente une analyse de fond des différents mécanismes institutionnels et rouages fonctionnels liés à la conduite stratégique des Etats, principalement, en immersion au sein des organisations internationales. Les questions relatives à la personnalité juridique interne comme internationale de ces organisations sont intégrées à la réflexion autant que les thématiques touchant à la compétence de même qu'à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de ces sujets de droit dérivé. Le parti pris méthodologique de l'auteur consiste principalement à déterminer les interactions entre le droit de l'organisation internationale et celui des ordres juridiques au sein desquelles elle évolue afin d'en expliquer les transformations et les rapports de force. Les organisations internationales sont ainsi perçues comme des outils principalement créés par les Etats en vue d'objectifs qu'ils n'auraient pu atteindre par eux-mêmes. La perception est donc instrumentale et présente l'« intérêt » comme grille de lecture unique et assumée permettant de comprendre la structure et le fonctionnement des organisations internationales. Structure et fonctionnement des organisations internationales [texte imprimé] / Patrice Ntumba Kapita (1978-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, impr. 2021 . - 1 vol. (200 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-24654-3 : 21 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 177-193
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisations internationales Droit Index. décimale : H.15.1 Relations internationales Résumé : Cet ouvrage présente une analyse de fond des différents mécanismes institutionnels et rouages fonctionnels liés à la conduite stratégique des Etats, principalement, en immersion au sein des organisations internationales. Les questions relatives à la personnalité juridique interne comme internationale de ces organisations sont intégrées à la réflexion autant que les thématiques touchant à la compétence de même qu'à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de ces sujets de droit dérivé. Le parti pris méthodologique de l'auteur consiste principalement à déterminer les interactions entre le droit de l'organisation internationale et celui des ordres juridiques au sein desquelles elle évolue afin d'en expliquer les transformations et les rapports de force. Les organisations internationales sont ainsi perçues comme des outils principalement créés par les Etats en vue d'objectifs qu'ils n'auraient pu atteindre par eux-mêmes. La perception est donc instrumentale et présente l'« intérêt » comme grille de lecture unique et assumée permettant de comprendre la structure et le fonctionnement des organisations internationales. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035264 H.15.1 NTU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E21a A Consulter sur Place
Exclu du prêt
