L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux / Corinne Renault-Brahinsky

Public ISBD Titre : L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Renault-Brahinsky, Auteur Mention d'édition : 13e éd., 2021-2022 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 58-Clamecy : Impr. Laballery Collection : Les carrés Importance : 1 vol. (126 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-13431-6 Prix : 13,50 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties : la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial... la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial. Cette nouvelle édition 2021 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels. Points forts À jour des apports récents de la jurisprudence Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Corinne Renault-Brahinsky, Auteur  . -  13e éd., 2021-2022 . - Paris-La Défense : Gualino : 58-Clamecy : Impr. Laballery, DL 2021 . - 1 vol. (126 p.) ; 17 cm. - (Les carrés) . ISBN : 978-2-297-13431-6 : 13,50 EUR Bibliogr., 1 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties : la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial... la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial. Cette nouvelle édition 2021 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels. Points forts À jour des apports récents de la jurisprudence Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100033244	H.05.1.1 REN	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E8e	Prêt possible Disponible

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