Titre :	Code de justice administrative ; Code des juridictions financières : annoté & commenté
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France, Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Directeur de publication
Mention d'édition :	9e éd., 2025
Editeur :	Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz
Année de publication :	DL 2024
Collection :	Codes Dalloz
Importance :	1 vol. (LIII-1559 p.)
Format :	21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-23013-6
Prix :	69 EUR
Note générale :	En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Procédure administrative  France
Index. décimale :	H.05.2.1 Droit Administratif
Résumé :	À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Code de justice administrative ; Code des juridictions financières : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Directeur de publication  . -  9e éd., 2025 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (LIII-1559 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23013-6 : 69 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Procédure administrative  France
Index. décimale :	H.05.2.1 Droit Administratif
Résumé :	À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.