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Cours Dalloz
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Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Neau-Leduc (1965-2015), Auteur ; Ariane Périn-Dureau (1986-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd., 2024 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2024 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (400 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19856-6 Prix : 25 EUR Note générale : Bibliogr. p. 389-390. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Banques Droit France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Point d'intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", réglementé par un statut spécial. Le droit bancaire est aussi une projection vers l'avenir, notamment à travers la construction de l'Europe bancaire et des institutions internationales de plus en plus présentes. Cet ouvrage explicite ce mouvement en s'appuyant sur les textes et les jurisprudences de référence. Droit bancaire [texte imprimé] / Philippe Neau-Leduc (1965-2015), Auteur ; Ariane Périn-Dureau (1986-....), Auteur . - 7e éd., 2024 . - Paris : Dalloz, 2024 . - 1 vol. (400 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19856-6 : 25 EUR
Bibliogr. p. 389-390. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Banques Droit France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Point d'intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", réglementé par un statut spécial. Le droit bancaire est aussi une projection vers l'avenir, notamment à travers la construction de l'Europe bancaire et des institutions internationales de plus en plus présentes. Cet ouvrage explicite ce mouvement en s'appuyant sur les textes et les jurisprudences de référence. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058639 H.05.1.2 NEA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9d A Consulter sur Place
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Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Fenouillet, Auteur Mention d'édition : 4e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-627 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17815-5 Prix : 24 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille Droit Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous. Droit de la famille [texte imprimé] / Dominique Fenouillet, Auteur . - 4e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (VI-627 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17815-5 : 24 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Famille Droit Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100025403 H.05.1.1 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100025398 H.05.1.1 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c Prêt possible
Disponible
Titre : Droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Cabrillac (1962-....), Auteur Mention d'édition : 16e éd., 2024 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VII-484 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23391-5 Note générale : La 4e de couv. porte en plus : "L2"
Bibliogr. p. 463-464. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations. Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ' À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au c'ur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé. Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique. Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du CRFPA et aux praticiens. Droit des obligations [texte imprimé] / Rémy Cabrillac (1962-....), Auteur . - 16e éd., 2024 . - Paris : Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (VII-484 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-23391-5
La 4e de couv. porte en plus : "L2"
Bibliogr. p. 463-464. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations. Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ' À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au c'ur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé. Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique. Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du CRFPA et aux praticiens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité db23 H.05.1.1 CAB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8b A Consulter sur Place
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Titre : Droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Cabrillac (1962-....), Auteur Mention d'édition : 13e éd., à jour de la loi du 20 avril 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VII-455 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17964-0 Prix : 25 EUR Note générale : Bibliogr. p. 433-434. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 13e édition est parfaitement à jour de la ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la dernière version du projet de réforme du droit des obligations.Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances Droit des obligations [texte imprimé] / Rémy Cabrillac (1962-....), Auteur . - 13e éd., à jour de la loi du 20 avril 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (VII-455 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17964-0 : 25 EUR
Bibliogr. p. 433-434. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 13e édition est parfaitement à jour de la ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la dernière version du projet de réforme du droit des obligations.Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100010068 H.05.1.1 CAB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100010070 H.05.1.1 CAB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100010069 H.05.1.1 CAB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Beaussonie, Auteur ; Michel Véron (1935-....), Auteur Mention d'édition : 12e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (542 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18898-7 Prix : 30 EUR Note générale : Bibliogr. p. 527-529. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières France 1990-.... Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.La loi n°2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués.La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale.D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies. Droit pénal des affaires [texte imprimé] / Guillaume Beaussonie, Auteur ; Michel Véron (1935-....), Auteur . - 12e éd. . - Paris : Dalloz : 53-Mayenne : Impr. Jouve, 2019 . - 1 vol. (542 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-18898-7 : 30 EUR
Bibliogr. p. 527-529. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions économiques et financières France 1990-.... Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.La loi n°2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués.La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale.D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100024976 H.05.4 BEA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16c A Consulter sur Place
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